Marine Marchande
Délégation de service public de la Corse : l’exécutif soutient l’alliance SNCM – CMN

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Délégation de service public de la Corse : l’exécutif soutient l’alliance SNCM – CMN

Marine Marchande

Rien n’est fait pour l’instant, puisque la décision devrait être prise le 6 septembre par l’assemblée de Corse. Mais c’est un gros pas en avant pour le groupement SNCM –CMN dans le cadre de l’attribution de la convention pour la délégation de service public de desserte de la Corse. Paul Giacobbi,  président de l’exécutif corse, après avoir consulté l’office des transports corse (OTC), a en effet adressé une proposition en ce sens à l’assemblée. La nouvelle convention devrait s’appliquer à partir du 31 décembre 2013.

Pour mémoire, les offres des deux candidats – le groupement SNCM-CMN et Corsica Ferries – avaient été rejetées en juin dernier  « au regard du caractère inacceptable des offres », comme le précise le rapport de l’exécutif. « En effet, d’une part, les offres de Corsica Ferries ne couvraient pas l’ensemble de la desserte des ports de Corse, de sorte que l’attribution à ce candidat de certaines lignes, ne permettait pas de permettre la continuité du service public sur l’ensemble des ports de Corse », note l’exécutif. « D’autre part, l’offre du groupement SNCM – CMN s’avérait, après négociations au-delà du montant plafonné de contribution financière fixé par la Collectivité ».

 

 

Le problème des lignes « alternatives » de Corsica Ferries

 

 

De nouvelles négociations ont été menées cet été. Au cours de ces dernières, les parties ont proposé de faire évoluer la convention d’attribution pour sortir de l’impasse. Corsica Ferries, après avoir « renouvelé son intérêt », « n’a pas souhaité proposer ou solliciter de nouveaux aménagements contractuels », notamment sur le sujet des rotations qu’elle entendait mettre en place, « tout en indiquant ne pas pouvoir satisfaire l’ensemble des lignes prévues par le cahier des charges ». Toujours selon le rapport, Corsica Ferries aurait évoqué, durant les négociations, et « au regard du droit de la concurrence », « la possibilité pour la Collectivité d’imposer à l’autre candidat le fractionnement de son offre afin de déterminer les combinaisons paraissant les plus favorables ». Une possibilité rejetée tout net par l’exécutif qui rappelle « qu’au regard du droit des délégations de service public, il n’existe aucune obligation d’allotissement, de sorte que la Collectivité ne peut imposer à un autre candidat de dégrouper tout ou partie de son offre ».

L’exécutif souligne également que l’offre de Corsica Ferries, qui présente des possibilités de combinaisons et non des offres fermes de rotations, impose à la Collectivité de choisir, à sa place, les lignes qu’elle devra assurer, « tout en indiquant ne pas pouvoir assurer simultanément toutes les liaisons ». « Cela reviendrait, lors de l’analyse des offres, ligne par ligne, à devoir exclure certaines lignes ou combinaisons uniquement sur un ordre arbitraire d’examen ».  Cette absence de clarté sur son offre de lignes qui pénalise Corsica Ferries aux yeux de l’exécutif, alors que le rapport souligne que « sur le plan financier, l’offre demeure très compétitive ».

 

 

La commande des bateaux neufs favorise l’alliance SNCM –CMN

 

 

« L’un des apports majeurs de la négociation est la mise en œuvre par la SNCM d’un programme d’investissement destiné à remplacer d’ici 2018 quatre navires ropax, plus confortables et plus performants, avec un souci écologique marqué au titre des consommations. Cette proposition de modernisation de la flotte se traduit au niveau financier par une baisse des besoins de contribution de la part de l’OTC ».

Par ailleurs, les renégociations entre l’OTC et le groupement SNCM-CMN ont permis de réduire les demandes de contributions publiques et de l’encadrer à un montant moyen annuel de 96 milllions d’euros.

Corsica Linea (ex-SNCM) La Méridionale (Compagnie Méridionale de Navigation) Corsica ferries