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Démantèlement de navires : Les armateurs veulent un encadrement international

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Le parlement français vient d’adopter la loi de ratification de la convention de l’Organisation Maritime Internationale sur le recyclage des navires, dite convention de Hong Kong. Celle-ci, adoptée en 2009, fixe un cadre juridique sur les modalités de démantèlement et les responsabilités des Etats du pavillon, des chantiers navals et des Etats dans lesquels ils sont implantés. Elle prévoit également des obligations pour l’armateur de fournir la liste des matériaux dangereux à bord et les conditions de sécurité dans les chantiers de démantèlement.

Mais, elle ne

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