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Démantèlement des navires : Une proposition de financement par une taxe portuaire

Garantir un démantèlement « responsable » des navires par la création d’un fond financé par une taxe prélevée sur les navires en escale dans les ports de l’Union européenne. C’est ce que propose un groupe de députés européens dans un amendement, présenté la semaine dernière, à la proposition de règlement de la Commission européenne. 

Cet amendement prévoit donc la création d’un prélèvement indexé sur le tonnage transitant dans un port de l’Union européenne. Initialement fixé à 0.03 euro par tonne, le montant –qui devrait être versé par les armements et perçu par les autorités portuaires – a été porté à 0.05 euro après une étude d’impact durant laquelle l’ESPO (association européenne des ports maritimes) avait mis en avant le fait que cette mesure augmenterait « significativement » les tarifs du passage portuaire des navires en Europe. « Nous demandons aux députés européens de reconsidérer cette proposition très mal venue », s’alarme Patrick Verhoeven, secrétaire général de l’ESPO. Selon les calculs de son organisation, une telle mesure pourrait amener une augmentation de 25% des taxes portuaires en Europe.  « Le risque est un détournement du trafic au profit de port non européens notamment en mer Noire, mer Baltique et Méditerranée », note l’ESPO, qui s’inquiète également du poids administratif qu’un tel prélèvement créerait dans les administrations portuaires européennes.
 
La commission du Parlement européen devra se prononcer sur ce point le 26 mars prochain.
 

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