Marine Marchande
Desserte de la Corse : Le recours de la Méridionale rejeté par le tribunal de Bastia

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Desserte de la Corse : Le recours de la Méridionale rejeté par le tribunal de Bastia

Marine Marchande

Le tribunal administratif a rejeté le référé précontractuel déposé par la Méridionale dans le cadre du contrat de délégation de service public de desserte de la Corse. Pour mémoire, la Méridionale – qui présente pour la première fois une offre indépendamment de Corsica Linea -  avait été évincée en février par la collectivité de Corse des négociations pour la desserte des ports d’Ajaccio et de Propriano. La compagnie, dans son offre, avait annoncé le positionnement de deux bateaux affrétés puisqu’elle ne possède pas en propriété suffisamment de navires pour couvrir les cinq lignes de la DSP. Elle avait ensuite annoncé un changement de ces navires affrétés, les deux initialement prévus ayant quitté le marché. Le délégataire s’est alors inquiété de différentes caractéristiques techniques (notamment le nombre de prises reefers) des nouveaux affrétés et a fini par rejeter l’offre de la Méridionale sur ces deux lignes.

Une position confirmée par le TA, saisi en référé par l’armement, puisque le juge a estimé que « l’offre de la Méridionale n’est plus conforme aux exigences minimales de l’offre de consultation » et que le remplacement de navire devait être interprété comme « une offre nouvelle ne pouvant être présentée après la date limite du dépôt des offres sans porter atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ».

La Méridionale a immédiatement réagi par la voix de Benoît Dehaye, son directeur général délégué : « nous sommes surpris et nous ne comprenons pas cette décision de nous refuser l’accès aux négociations des dessertes d’Ajaccio et de Propriano. Ceci alors même que notre offre est de qualité, conforme au cahier des charges, et qu’elle peut être, comme il est d’usage, précisée lors de ces négociations ; sans La Méridionale dans ces négociations, la Corse à tout à y perdre ». La compagnie a annoncé son intention d’interjeter appel devant le Conseil d’Etat.

 

La Méridionale (Compagnie Méridionale de Navigation)