Marine Marchande
Desserte des îles : Le paquet Erika III peut-il déstabiliser les compagnies ?

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Desserte des îles : Le paquet Erika III peut-il déstabiliser les compagnies ?

Marine Marchande

S'ils saluent le renforcement des standards de sécurité maritime en Europe, les armateurs français s'inquiètent des conséquences de certaines dispositions prévues dans le cadre du paquet Erika III. Cet ensemble de 7 textes a été examiné par le parlement de Strasbourg et commence à être étudié par le Conseil européen. L'une des propositions vise à intégrer la Convention d'Athènes (dédiée au transport de passagers) en droit communautaire. Cette mesure aura pour conséquence d'augmenter la responsabilité de l'armateur à l'égard des passagers, spécialement dans le cadre des dommages liés au terrorisme. Cependant, le texte européen va plus loin que la convention, en étendant le champ d'application aux trafics domestiques. Desserte des îles anglo-normandes, bretonnes, vendéennes ou provençales... De nombreux armements français sont concernés. « Cela pose une grosse difficulté pour les trafics régionaux, avec un risque de forte augmentation tarifaire. La Convention d'Athènes est destinée aux grandes compagnies, pas aux dessertes des îles, qu'on peut considérer comme des autobus de la mer », explique Eudes Riblier, président d'Armateurs de France. L'organisation patronale craint qu'une application brutale de ce texte ne déstabilise économiquement nombre de petits armements : « Les réponses que nous avons des compagnies d'assurance sont extrêmement coûteuse ». Les armateurs français, comme l'ensemble de leurs homologues européens, réclament donc un délai d'adaptation. Ils souhaitent disposer de quatre ans pour que la disposition soit adoptée sur les trafics domestiques. Les armateurs critiquent également le paiement d'avances à la suite d'un accident. Selon eux : « le paiement d'avances ne se justifie pas. Il doit au minimum être limité aux cas où la responsabilité de l'armateur est objective (évènements d'origine maritime, ndlr) ». Pour l'indemnisation des passagers en cas d'accident maritime, une solution a d'ailleurs été trouvée par les services juridiques de l'Organisation Maritime Internationale (OMI). A l'instar de ce qui a été créé pour les marées noires avec le FIPOL, il s'agirait d'un fond, abondé par les armateurs et pourquoi pas les Etats. « Le FIPOL a démontré qu'avec des cotisations faibles, on pouvait mobiliser des sommes d'argent considérables », souligne Eudes Riblier.

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