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Deux navires de pêche néerlandais déroutés vers Dunkerque

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Deux navires de pêche néerlandais déroutés vers Dunkerque

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Dans le cadre des missions de contrôle des pêches de la Direction Inter-Régionale de la Mer (DIRM) Manche Est - mer du Nord du Havre, dans la nuit du 5 au 6 mai, une équipe de contrôle de la vedette Armoise, des Affaires maritimes, a procédé à l'inspection du Cornelis Trijntje. Ce navire de pêche néerlandais, long de 27 mètres, se trouvait à environ 9.5 milles du au nord de Calais. L'équipe de l'Armoise, agissant sous le contrôle opérationnel du CROSS Gris-Nez, a relevé trois infractions découlant de l'usage d'une senne danoise (type d'engin de pêche s'apparentant à un chalut) non conforme.


 Le Cornelis Trijntje (© : T. LAFORGE / DDTM-DML)
Le Cornelis Trijntje (© : T. LAFORGE / DDTM-DML)

Sur décision de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Délégation à la Mer et au Littoral (DDTM-DML) du Nord, le Cornelis Trijntje a été dérouté vers Dunkerque où il a été saisi, de même que les deux chaluts et le montant de la vente des 2 tonnes de poisson pêchées en infraction (4700 euros).
Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, le juge des libertés et de la détention a confirmé le 10 mai la saisie du navire et celle du produit de la vente. De ce fait, les 4700 euros du produit de la pêche sont conservés par le Trésor public dans l'attente du jugement. Le juge des libertés et de la détention a fixé à 12.000 euros le cautionnement nécessaire à la levée de la saisie du navire. L'armateur s'étant acquitté du cautionnement, le Cornelis Trijntje est parti hier soir soir. Le tribunal correctionnel jugera cette affaire le 14 juin 2011.

 L'Armoise et le Johannes (© : T. LAFORGE / DDTM-DML)
L'Armoise et le Johannes (© : T. LAFORGE / DDTM-DML)

Dans le même temps, les agents l'Armoise faisaient hier une autre prise. Suite à l'inspection du Johannes, un autre bateau de pêche néerlandais contrôlé à 11.5 milles au nord-ouest de Dunkerque, deux infractions ont été relevées, découlant également de l'usage d'une senne danoise non conforme. Sur décision de la direction DDTM-DML du Nord, le navire a été dérouté vers Dunkerque où il est arrivé en fin d'après-midi pour faire l'objet d'une enquête. A partir de celle-ci, l'administration décidera s'il y a lieu de procéder à une saisie du navire, de son engin de pêche et des produits capturés. D'une longueur de 34 mètres et armé par un équipage de 5 marins, le Johannes a pêché 3 tonnes de poisson.
Le déroutement du Cornelis Trijntje et du Johannes sont les troisième et quatrième opérations de ce genre dans le secteur du Pas-de-Calais depuis décembre 2010, date à laquelle deux navires de pêche avaient été déroutés simultanément.

 L'Armoise, des Affaires maritimes (© : T. LAFORGE / DDTM-DML)
L'Armoise, des Affaires maritimes (© : T. LAFORGE / DDTM-DML)

La DDTM-DML rappelle que la réglementation européenne, au titre des droits historiques, permet aux navires de pêche néerlandais d'exercer leur activité dans les eaux territoriales françaises jusqu'à la baie de Seine, entre 6 et 12 milles de la côte. Le maillage des filets est déterminé par les espèces recherchées et la zone de pêche afin de limiter la pression sur la ressource halieutique. Les infractions aux règles techniques sont sanctionnées par une amende pouvant aller jusqu'à 22.500 euros, sans compter la confiscation du matériel et du produit de la pêche réalisé en infraction.
Construite à Lorient et mise en service en 1995, la vedette régionale de surveillance Armoise est basée à Boulogne et relève de la DIRM Manche Est - mer du Nord. Longue de 32 mètres et armée par deux équipages de 8 personnes, elle assure des missions de surveillance des pêches principalement dans le secteur du Pas-de-Calais. Le CROSS Gris-Nez, autre service de la DIRM, assure quant à lui le contrôle opérationnel des unités engagées dans les missions de police des pêches et ce quel que soit le service de l'État. Le CROSS assure également l'analyse de risque conduisant au choix des activités et secteurs à contrôler prioritairement.