Marine Marchande
Deux ordonnances sur les rejets polluants et les épaves

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Deux ordonnances sur les rejets polluants et les épaves

Marine Marchande

La ministre de la Mer a présenté en conseil des ministres, mercredi, deux ordonnances. La première porte sur les rejets polluants des navires et la seconde sur l’enlèvement des épaves. Elles sont des transpositions de résolutions de l’Organisation maritime internationale (OMI), règlement de l’Union européenne (UE) et d’une convention internationale.

La première ordonnance porte à la fois sur les rejets polluants dans les eaux polaires et sur les rejets de dioxyde de carbone. Tout d’abord, après une résolution du Comité de protection du milieu marin de l’OMI datant de 2015, elle introduit des sanctions pour les capitaines qui ne respecteraient pas les règles du Recueil international sur la navigation polaire en