Marine Marchande
Directive soufre : Le Conseil européen redonne de l'espoir aux armateurs

Actualité

Directive soufre : Le Conseil européen redonne de l'espoir aux armateurs

Marine Marchande

Enième rebondissement dans le dossier de la directive soufre, puisque le Conseil des ministres européens, co-décisionnaire dans l'adoption du texte, a récemment soutenu les positions des armateurs. Pour mémoire, le projet de directive dite « soufre » est en fait la transposition en droit communautaire de l'annexe VI de la convention Marpol. Celle-ci prévoit l'abaissement des taux d'émissions de soufre à 0.1% dans des zones spécifiques dites SECA (Sulfur Emission Control Area- zones de contrôles des émissions de soufre : Baltique, Manche et mer du Nord), au 1er janvier 2015 et pour l'ensemble des eaux à 0.5% en 2020 ou en 2025.
Extrêmement inquiets, les armateurs, notamment au ferry, ont depuis longtemps fait valoir que ce délai très court provoquerait une catastrophe économique.