Marine Marchande
Directive Soufre : les parlementaires alourdissent les contraintes

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Directive Soufre : les parlementaires alourdissent les contraintes

Marine Marchande

Du vraiment pas bon et un peu de positif. C'est un peu le sentiment des armateurs après l'examen, hier, du texte de la directive sur la transposition de l'annexe 6 de la convention internationale Marpol, dite directive soufre, par la commission Environnement du Parlement européen.
Plus de 200 amendements avaient déposés par les députés européens sur ce texte qui, pour mémoire, prévoit la mise en place de normes contraignantes sur les émissions de gaz des navires dans les eaux communautaires. Avec en particulier, la diminution du taux de soufre des combustibles par les navires de 1% aujourd'hui à 0.1% à partir du 1er janvier 2015 dans les zones SECA (Sulfur Emission Control Area- zones de contrôles des émissions de soufre : Baltique, Manche et mer du Nord), Un délai extrêmement court qui préoccupe les armateurs. En l'absence de solutions techniques qui n'ont pas eu le temps d'être développées, ils vont devoir recourir à un combustible environ 40% plus cher pour leurs navires. Ce qui pourrait signifier, dans le contexte actuel de tension économique extrême sur le marché transmanche, la fin de certaines lignes et donc des fermetures et des licenciements.

0.5% en 2015 et 0.1% en 2020 pour l'ensemble des eaux communautaires

Et le vote de la commission parlementaire d'hier ne va sans doute pas les rassurer. Non seulement la mise en place des zones SECA prévue en 2015 est maintenue. Mais les députés ont également demandé à ce que, sur l'ensemble des eaux communautaire, le taux de soufre soit abaissé à 0.5% en 2015 et à 0.1% en 2020. Ce qui correspond, en fait, à classer toutes les eaux européennes en zone SECA. « Ce qui va bien au-delà des dispositions de Marpol 6, qui imposent un taux de 0.5% en 2020 ou en 2025 », s'insurge Armateurs de France. Une mesure « sortie du chapeau », à l'initiative des députés du nord de l'Europe, qui ont sans doute voulu « que tout le monde soit à la même enseigne ». « Nous n'avons absolument aucune étude d'impact sur ces zones, nous ne savons même pas s'il y aurait suffisamment de combustible ». Et de relever, un peu amers, qu'un amendement prévoit que la disposition prévoyant l'extension du 0.1% aux navires passagers en 2020 pourra souffrir des dérogations pour les régions ultra-périphériques et la Grèce. « Pourquoi la Grèce ? On ne sait pas. »

Une possibilité de dérogation

Dans le flot des amendements et des compromis, une bonne nouvelle. La commission parlementaire a donné son accord pour laisser aux états la possibilité de demander des exemptions pour certaines lignes dans les zones SECA à l'Organisation Maritime Internationale. « Ces exemptions seraient prévues par la convention internationale elle-même. En aménageant la directive de manière à permettre aux états de demander directement des exemptions, on n'a plus besoin de demander son accord à la Commission européenne. Ce qui est beaucoup plus souple. »

Rien de définitif pour l'instant

Si les nouvelles ne semblent pas réjouissantes pour les armateurs, il est cependant important de préciser que ce texte est loin d'être définitif. Il ne s'agit que d'un texte de commission parlementaire. Il va d'abord devoir être soumis au vote en assemblée plénière, ce qui est prévu fin mai. Et, ensuite, puisqu'il s'agit d'une mesure en « co-décision », il va devoir être approuvé par le Conseil, qui regroupe tous les ministres européens. Et, d'ici la fin de ce processus législatif, de nombreuses modifications pourront encore être apportées.