Marine Marchande

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Directive Soufre : L’Europe va étudier le réaménagement du calendrier

Marine Marchande

Réunis le 20 décembre à Bruxelles, à la demande de la France, les ministres européens des Transports ont confié à un groupe de travail inter-administrations la mission de proposer des solutions en vue d’un aménagement du calendrier d’application de la règlementation sur les émissions de soufre de la convention Marpol. Adoptée en 2008 par l’Organisation maritime internationale (OMI), cette règlementation vise à imposer aux entreprises de transport maritime évoluant en zones Baltique et Manche Mer du Nord, dites « SECA », d’utiliser un carburant ne contenant pas plus de 0.1% de soufre au 1er janvier 2015. Or, il s’avère que, quatre ans plus tard, alors que le transport maritime est durement touché par la crise mondiale, les équipements attendus pour permettre aux navires de respecter cette norme ne sont pas disponibles ou très coûteux, et le prix du carburant proposé à 0.1% est deux fois plus cher que le carburant utilisé aujourd’hui. En clair, le calendrier actuel de l’OMI menace directement l’activité et l’emploi de nombreuses compagnies européennes et, plus particulièrement, des entreprises françaises opérant à partir de la Bretagne, de la Normandie ou du Nord-Pas-de-Calais.

Depuis maintenant deux ans, Armateurs de France bataille donc pour faire entendre au gouvernement français et à l’Europe que cette règlementation, si elle entre en vigueur comme prévu au 1er janvier 2015, aura des conséquences catastrophiques sur les compagnies et l’emploi. Et qu’elle serait même contreproductive puisqu’elle ne ferait, en l’état actuel des choses, que remettre sur les routes des camions qui, aujourd’hui, embarquent sur des navires, avec un impact bien moindre sur l’environnement.

 

« Un tournant majeur »

 

Malgré le côté aberrant de cette situation, il ne fut pas évident de remettre sur la table le texte adopté par l’OMI. D’abord parce qu’en 2008, il a été acté par les pays européens eux-mêmes, à commencer par la France, mettant ces Etats dans la position délicate de contester un accord international qu’ils ont eux-mêmes signé. Ensuite, personne ne s’est vraiment inquiété de la situation jusqu’en 2011, à commencer par les armateurs, qui voyaient 2015 comme une date lointaine et pensaient, pour beaucoup, que les progrès techniques seraient au rendez-vous. Seulement voilà, il s’avère que ce n’est pas encore le cas ou, du moins, pas sans des investissements considérables que les compagnies, dans le contexte actuel, ne peuvent consentir pour mettre l’ensemble de leurs flottes aux normes. C’est donc un peu en catastrophe que le dossier est revenu sur le devant de la scène l’an dernier, poussé notamment par Brittany Ferries.  

Armateurs de France avait déjà obtenu en début d’année une modification du projet de directive européenne introduisant la nouvelle réglementation en droit communautaire. Le texte définitif, adopté le 29 octobre dernier, envisage d’éventuelles dérogations dès lors qu’elles sont acceptées par l’Organisation maritime internationale. Mais, comme l’a rappelé le 20 décembre l’organisation, « encore fallait-il que la France et l’Europe acceptent d’étudier cette possibilité, ce qui a été fait aujourd’hui ». Pour Raymond Vidil, président d’Armateurs de France : « Cette décision est un tournant majeur, que nous préparons depuis presque deux ans. L’Europe a maintenant l’obligation morale de trouver une solution qui préserve nos entreprises et nos emplois».

Le groupe de travail européen devra rendre ses conclusions au plus tard début février en vue d’une soumission auprès de l’Organisation maritime internationale le 8 février prochain.

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