Dix mois après le lancement du plan de relance des ports français, Dominique Bussereau, dans une communication en Conseil des ministres, a fait le point sur les avancées législatives et réglementaires qui permettront notamment de transformer les ports autonomes métropolitains en « grands ports maritimes ». Voici le texte de la communication présentée en Conseil des ministres :

« La première étape de cette réforme a consisté à mettre en place un nouveau cadre législatif nécessaire à la modernisation des port autonomes : c'est la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire.

Le décret fixant l'ensemble des dispositions réglementaires relatives aux grands ports maritimes et six des sept décrets transformant les ports autonomes métropolitains en grands ports maritimes paraîtront en même temps que le décret fixant la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes, délibéré à ce conseil des ministres. Le septième décret suivra rapidement.

Ainsi dix mois après le lancement du plan de relance, l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à la modernisation des plus grands ports français aura été adopté.

Parallèlement, l'effort annoncé de l'Etat en matière d'investissement s'est traduit dans le projet de loi de finances pour 2009 par une première augmentation de 6 M€ des crédits d'entretien des accès maritimes. Ces crédits seront, en cinq ans, augmentés de 30M€. S'agissant des infrastructures, l'Etat a doublé sa participation aux projets de développement des ports sur la période 2009-2013 avec l'inscription de 174 M€ de crédits supplémentaires sur le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF). Ces projets devront contribuer à l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement de doublement de la part des modes non routiers dans la desserte de nos ports d'ici à 2012.

L'accord-cadre qui doit déterminer les conditions de mise en oeuvre de la loi doit être signé, comme prévu par la loi du 4 juillet 2008, au plus tard le 1er novembre. Il est en cours de négociation avec les partenaires sociaux.

Les grands ports maritimes disposeront à leur création de trois mois pour établir leur premier projet stratégique et de deux ans pour mettre en place des opérateurs intégrés de manutention sur tous les terminaux, permettant ainsi de rétablir leur compétitivité en Europe au service du développement économique et de l'emploi ».