Marine Marchande
Dominique Perben défend le RIF et le GIE fiscal

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Dominique Perben défend le RIF et le GIE fiscal

Marine Marchande

« Le maintien du Registre International Français en pavillon de complaisance n’est plus possible », affirme le ministre des Transports, qui appelle le Conseil Supérieur de la Marine Marchande à se saisir du dossier. Avant même son entrée en vigueur, le 11 février 2006, le RIF a été classé par la Fédération Internationale des ouvriers du Transport comme pavillon de complaisance. L’ITF répondait ainsi à une demande de l’intersyndicale, très hostile au pavillon bis français. Conséquences directes de cette situation, plusieurs grandes compagnies, comme Louis Dreyfus Armateurs et Bröstrom Tankers, n’ont pas pu passer, comme prévu, leurs navires sous RIF, les accords commerciaux les liant avec leurs clients interdisant tout transport de marchandise sous pavillon de complaisance. « C’est absurde. Généralement, on fait une enquête avant de classer un registre en pavillon de complaisance. Là, ce fut décidé alors qu’aucun bateau n’était encore sous RIF », explique-t-on chez Armateurs de France. N’ayant que deux ans pour passer du registre Kerguelen (*) au RIF, certains armateurs, comme LDA, affirment qu’ils immatriculeront leurs navires en Italie ou en Grande-Bretagne si la situation reste bloquée. Au 31 août, seuls 102 navires, soit moins de la moitié de la flotte de commerce, était passée sous RIF. On dénombrait 22 porte-conteneurs, 2 rouliers, 52 remorqueurs et supply vessels, 4 navires de recherche et 2 voiliers de grande plaisance. Une demande de retrait formulée par les syndicats à l’ITF demeure la seule solution pour que le Registre International Français se débarrasse de son label peu glorieux. Le CSMM n’a, en effet, pas le pouvoir d’exiger une reconsidération du dossier. Composé de représentants du gouvernement, des armateurs, des manutentionnaires et des syndicats, le conseil permettra néanmoins de relancer le débat. Pour les syndicats, pressés par leur base, désireuse de bénéficier des avantages fiscaux offerts aux navigants par le RIF, une porte de sortie pourrait se dessiner.

Et le GIE Fiscal ?

Mesure indissociable du RIF dans une politique de relance de la marine marchande, le Groupement d’Intérêt Economique fiscal, créé pour aider au financement des programmes de construction aéronautiques et maritimes, reste bloqué par la Commission européenne. Le dispositif, qui a permis de construire 168 navires entre 1998 et 2005, est gelé depuis le lancement d’une enquête par Bruxelles, en décembre 2004. Depuis deux ans, les armateurs réclament, en vain, son rétablissement ou l’instauration d’un système équivalent mais eurocompatible : « Nous souhaitons la mise en place d’un système de financement pour que nos navires continuent de hisser le pavillon français », souligne Jacques R. Saadé, président de CMA CGM (**). Pour Dominique Perben : « D’autres états savent offrir des dispositifs plus efficaces et le gouvernement est prêt à opérer les adaptations que la Commission européenne jugera bon ». Le ministre des Transports ne cache d’ailleurs pas son impatience, le dossier du GIE fiscal ne faisant que traîner en longueur : « Je tiens à rappeler que la Commission est informée depuis 1998 ». Pour Dominique Perben, dont l’épouse est la marraine du dernier porte-conteneurs de CMA CGM, le Médéa, immatriculé à Marseille : « Avec le RIF et le GIE fiscal, nous avons une flotte nationale sûre, moderne et compétitive, le transport maritime étant un élément stratégique de notre politique ».
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(*) Le registre des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF), dit « Kerguelen », a été créé en 1987 pour faire face au déclin de la marine marchande. Sa première caractéristique résidait dans la possibilité d’employer des navigants étrangers. Jugé comme le moins compétitif des registres bis européen, étant 35% plus cher que les autres et plus rigide en terme d’emplois nationaux, le TAAF sera totalement remplacé, d’ici février 2008, par le RIF.

(**) Sur 87 porte-conteneurs en propriété, CMA CGM arme 21 navires sous pavillon français. Le passage du registre TAAF au RIF se fera progressivement.

Registre International Français (RIF)