Marine Marchande
Dossier : Mieux comprendre la piraterie

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Dossier : Mieux comprendre la piraterie

Marine Marchande

Notion juridique et doit international, accords pour sécuriser les zones, contrôle naval volontaire, protection privée, mesures de sûreté... Nous vous proposons un dossier très intéressant réalisé par Armateurs de France sur la piraterie. Ces éléments permettent de mieux appréhender ce phénomène, qui fait actuellement les gros titres des journaux. L'organisation regroupant les compagnies françaises reprend, sous forme de questions/réponses, aux différentes interrogations et problématiques liées à la piraterie.

LA PIRATERIE : UNE NOTION DEFINIE EN DROIT INTERNATIONAL


Existe-t-il une définition de la piraterie ?

La piraterie a été définie dès 1958 (Convention de Genève) comme tout acte illicite de violence, de détention, ou de dépréciation commis à titre privé pour des buts personnels par l'équipage ou les passagers d'un navire privé.

Quelles sont les conditions requises pour caractériser un acte de piraterie ?

Quatre conditions exclusives caractérisent l'acte de piraterie :

- L'acte doit être commis en haute mer, c'est-à-dire au minimum au-delà de la limite des 12 milles (environ 20km des côtes) (*)

- L'acte doit être commis avec « violence » : par exemple, le fait de monter à bord, par la force, et sans y être invité correspond à cette définition.

- Le bateau « pirate » doit être un bâtiment civil.

- L'attaque doit être effectuée à des fins privées (vol, demande de rançon...). Cette définition exclut les actes de terrorisme.

Que prévoit le droit international face à un acte de piraterie ?

En cas d'acte de piraterie caractérisé, tout Etat, qu'il soit concerné ou non, est habilité à poursuivre et réprimer les actes et les auteurs, y compris à saisir le navire, appréhender les personnes se trouvant à bord. Concrètement, tout navire militaire ou de police a autorité (et obligation) pour poursuivre et intervenir, si c'est possib

Piraterie dans le monde | Actualité du brigandage maritime