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Droits de port : Un coup de pouce financier pour les foyers des marins

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Droits de port : Un coup de pouce financier pour les foyers des marins

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Une partie des droits de port reversés aux associations d’accueil des marins. C’est ce qu’a proposé la Fédération Nationale des associations des accueils des marins dans le cadre de l’examen de la  proposition de loi pour l’Economie bleue, actuellement en procédure accélérée devant le Parlement. Fondée en 1998, la FNAAM regroupe vingt associations, situées dans les ports de Dunkerque, Calais, Rouen, Le Havre, Saint Malo, Brest, Lorient, Nantes, Montoir, Saint Nazaire, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Port La Nouvelle, Sète, Marseille-Fos et La Réunion. Ces dernières accueillent les marins en escale dans les ports français dans des foyers (Seamen's Club ou Seafarers Center). 

Des missions de service public au service des marins

Elles organisent des visites à bord des navires pour rencontrer et rendre service aux marins qui ne peuvent pas quitter leur navire durant l'escale, visitent les marins hospitalisés à la suite d'un accident ou d'une maladie et apportent une aide humanitaire aux équipages en difficulté ou abandonnés. Toutes ces missions, effectuées en grande partie par des bénévoles, sont en fait d’ordre régalien, puisque l’Etat français a ratifié en 2006 la convention de l’Organisation internationale du Travail prévoyant les modalités d’accueil des marins en escale.

La FNAAM souligne que « l’ensemble des associations a accueilli plus de 120.000 marins en 2015 grâce à l'action de 220 bénévoles et de 34 salariés. La valorisation du travail des bénévoles représente 310.450 euros. Les véhicules, qui permettent aux marins de se rendre au foyer d’accueil puis de regagner leur navire, la plupart financés par ITF, ont parcouru plus de 100.000 kilomètres en 2015. La somme des charges de l'ensemble des associations dépasse le million d'euros ». Et que tous les foyers ont beaucoup de mal à boucler leurs budgets alors même qu’ils effectuent une mission de service public.

Un amendement à la proposition de loi Leroy

Ils ont donc demandé un amendement de l’article L5321 du code des Transports ainsi rédigé : « Un droit de port peut être perçu dans les ports relevant de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, à raison des opérations commerciales ou des séjours des navires et de leurs équipages, qui y sont effectués ». Validée lors de l’examen parlementaire, cette nouvelle disposition, si elle est conservée jusqu’au bout de la procédure, permettra un bon coup de pouce pour les indispensables Seamens Club.

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