Marine Marchande
Drones maritimes, navires autonomes : les essais encadrés
ABONNÉS

Actualité

Drones maritimes, navires autonomes : les essais encadrés

Marine Marchande

Si l’usage des drones aériens a fait l’objet d’un tour de vis il y a quelques années, c’est au tour des drones maritimes (de surface ou sous-marins) en plein essor, d’attirer l’attention des autorités. Un arrêté du ministère de la Transition écologique et solidaire publié au Journal officiel le 31 mai se penche en particulier sur les expérimentations. Objectifs : répondre aux besoins du secteur, encadrer sûreté et sécurité, et préserver l’environnement.

Deux régimes distincts

L’arrêté distingue deux régimes, en fonction des caractéristiques des engins. D’un côté, les plus petits et moins puissants. C’est-à-dire les engins dont la longueur (en mètres) multipliée par la largeur ne dépasse pas 10, dont le poids à vide en tonnes multiplié par la puissance en kw ne dépasse pas 10, dont la vitesse ne peut dépasser 10 nœuds et qui ne transportent pas de personnel et de cargaison à bord. Pour ces derniers, il faut remplir un formulaire de déclaration préalable des essais. Il doit être déposé un mois avant l’essai à la préfecture maritime avec un justificatif de la compétence nautique du télé-opérateur ou du superviseur. Un responsable de l’essai doit être désigné et pouvoir être contacté par la préfecture.

De l’autre côté, les drones maritimes plus gros et plus puissants, dont font partie les navires autonomes. Pour ceux-là, il ne s’agit plus de déposer une simple déclaration, mais de demander une autorisation préalable d’essai. En plus du formulaire de déclaration préalable, une documentation bien plus importante est demandée. Cela commence par une évaluation des risques complétée d'un plan d'urgence pour réduire l'impact de tout incident. Tout certificat, exemption ou équivalence dont l'engin dispose est aussi à fournir, ainsi que la liste des personnels pour l’essai et leurs qualifications, éventuellement une attestation d’assurance et enfin une carte délimitant la zone de l’essai. Les délais s’allongent aussi. La demande doit être déposée au moins deux mois avant l’essai à la préfecture maritime.

Un retour d’expérience

L’arrêté encadre aussi la réalisation des essais pour qu’ils ne menacent pas le trafic maritime ou l’environnement. Un navire de soutien doit être capable d’intervenir et l’infrastructure nécessaire déployée.

Surtout, après l’essai, il faut rédiger dans un délai d’un mois un rapport. Il résume le programme et les enseignements à en tirer. Là, l’objectif est d’adapter la réglementation face au développement de la navigation de ces engins.

Pas de cadre international

Pour rappel, au niveau international, en 2018, des travaux ont été menés par le Comité de la sécurité maritime de l’OMI, mais il n’existe pas encore de réglementation. La législation internationale n’autorise pas l’usage de navires autonomes dans les eaux internationales (sauf dérogation). Pour le moment, ils ne peuvent donc être utilisés que dans des eaux nationales. Norvégiens et Finlandais ont été pionniers dans ce domaine.

Un guide de bonnes pratiques

Quelques jours après la parution de l’arrêté, le Cluster maritime français (CMF) a par ailleurs publié un « guide de bonnes pratiques relatives au drones maritimes ». Riche de 65 pages, ce document qui doit être actualisé annuellement, a été élaboré pendant deux ans par son groupe de travail « drones maritimes » qui rassemble des représentants des principales organisations professionnelles sectorielles et des représentants des entreprises. Pour accompagner le développement de ce secteur en plein bouillonnement, le CMF propose un travail de définition, émet des recommandations sur la réglementation qui reste à définir, dresse des process de mise en œuvre des engins, souligne l’exigence de formation et qualification des opérateurs…

© Un article de la rédaction de Mer et Marine. Reproduction interdite sans consentement du ou des auteurs.