Marine Marchande
Drones maritimes, navires autonomes : les essais encadrés
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Drones maritimes, navires autonomes : les essais encadrés

Marine Marchande

Si l’usage des drones aériens a fait l’objet d’un tour de vis il y a quelques années, c’est au tour des drones maritimes (de surface ou sous-marins) en plein essor, d’attirer l’attention des autorités. Un arrêté du ministère de la Transition écologique et solidaire publié au Journal officiel le 31 mai se penche en particulier sur les expérimentations. Objectifs : répondre aux besoins du secteur, encadrer sûreté et sécurité, et préserver l’environnement.

Deux régimes distincts

L’arrêté distingue deux régimes, en fonction des caractéristiques des engins. D’un côté, les plus petits et moins puissants. C’est-à-dire les engins dont la longueur (en mètres) multipliée par la largeur ne dépasse pas 10, dont le poids à vide en tonnes multiplié par la puissance en kw ne dépasse pas 10, dont la vitesse ne peut dépasser 10 nœuds et qui ne transportent pas de personnel et de cargaison à bord. Pour ces derniers, il faut remplir un formulaire de déclaration préalable des essais. Il doit être déposé un mois avant l’essai à la préfecture maritime avec un justificatif de la compétence nautique du télé-opérateur ou du