Marine Marchande
DSP vers la Corse : Le Conseil d'Etat annule l'arrêt de la Cour d'appel

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DSP vers la Corse : Le Conseil d'Etat annule l'arrêt de la Cour d'appel

Marine Marchande

La SNCM et La Méridionale vont bien pouvoir assurer la délégation de service public entre Marseille et les ports corses jusqu'en décembre 2013, conformément au contrat signé en 2007. Celui-ci avait été jugé illégal en novembre 2011 par la Cour d'appel de Marseille, qui avait décidé d'une résiliation de la convention en septembre prochain. Cette décision de justice, rendue à l'issue d'une bataille juridique menée par Corsica Ferries, qui dénonçait les conditions d'attribution de la DSP à ses concurrents, a été annulée par le Conseil d'Etat. Alors que la cour marseillaise avait estimé que le

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