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Eaux de ballast : pénalisation des sanctions pour les commandants

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Eaux de ballast : pénalisation des sanctions pour les commandants

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Présentée par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, comme une des mesures-phares  de la lutte contre la pollution (aux côtés notamment de l’interdiction des sacs plastiques et de l’épandage aérien de pesticides), la règlementation française autour de la gestion des eaux de ballast va être renforcée. On est cependant bien loin d’une révolution culturelle puisque la France a déjà transposé la convention de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur le sujet, via notamment  une loi de 2006 sur  le contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments de navires. 
 
 
Une réglementation déj
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