Marine Marchande
Emission de CO2 : le transport maritime dans le viseur de la Commission européenne

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Emission de CO2 : le transport maritime dans le viseur de la Commission européenne

Marine Marchande

Le Green Deal va-t-il obliger les armateurs à payer pour leurs émissions de dioxyde de carbone ? Le 11 décembre dernier, la nouvelle réglementation de l’Organisation maritime internationale (OMI) abaissant de 3.5 % à 0.5 % les émissions d’oxyde de soufre n’était pas encore entrée en vigueur que la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, préfigurait la bataille à venir lors de la présentation de son « pacte vert pour l’Europe » : la réduction des émissions de CO2.

Alors que l’Europe ambitionne de devenir le premier continent neutre sur le plan climatique en 2050, ce qui implique de réduire les émissions de carbones de 50 %, voire 55 % d’ici 2040 (par rapport aux niveaux de 1990), elle a prévenu que la Commission examinera « avec attention les exonérations fiscales actuellement consenties en faveur des carburants d’aviation et des combustibles maritimes et les moyens de combler au mieux les éventuelles lacunes en la matière ». De plus, « la Commission proposera d’étendre au secteur maritime le système européen d’échange de quotas ». Des propositions législatives doivent être faites en ce sens en juin 2021. Elles devront ensuite passer par le Parlement européen et surtout par le Conseil de l'UE, où certains pays s'y révèleront peut-être opposés. Le processus pourrait être long si un compromis est difficile à trouver et plusieurs lectures s'avèrent nécessaires, voire une conciliation.

Le système d'échange de quotas d'émission

Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE ou ETS, pour Emission trading scheme) a été mis en place en 2005 par l’Union européenne pour lutter contre le changement climatique. Il s’agit d’un système d’échange de droits d’émissions qui encourage les entreprises à moins