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Enquête européenne sur la fiscalité des ports italiens

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Enquête européenne sur la fiscalité des ports italiens

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La Commission européenne a ouvert une enquête sur la fiscalité dans les ports italiens. Elle souhaite apprécier si les exonérations fiscales accordées aux ports demeurent conformes aux règles imposées par l’Union européenne sur les aides d’État. Un article d'Hervé Deiss du site Ports et Corridors

La fiscalité portuaire nationale et les aides d’État font généralement mauvais ménage. L’Union européenne a déjà mené des enquêtes sur la fiscalité des ports dans plusieurs pays de l’Union. En 2016, ce sont les ports néerlandais qui ont ét

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