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Enquête européenne sur la fiscalité des ports italiens

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Enquête européenne sur la fiscalité des ports italiens

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La Commission européenne a ouvert une enquête sur la fiscalité dans les ports italiens. Elle souhaite apprécier si les exonérations fiscales accordées aux ports demeurent conformes aux règles imposées par l’Union européenne sur les aides d’État. Un article d'Hervé Deiss du site Ports et Corridors

La fiscalité portuaire nationale et les aides d’État font généralement mauvais ménage. L’Union européenne a déjà mené des enquêtes sur la fiscalité des ports dans plusieurs pays de l’Union. En 2016, ce sont les ports néerlandais qui ont été passés à la loupe avec en bout de course une demande de soumission des ports à l’impôt sur les sociétés. En juillet 2017, ce fut au tour de la France et de la Belgique d’être soumis à une enquête qui a conclu aux mêmes dispositions que les Pays-Bas, à savoir l’application de l’impôt sur les sociétés aux sociétés portuaires.
En cette fin d’année, l’Italie se retrouve devant les juges de l’Union européenne. Après avoir refusé de modifier sa législation relative à l’impôt sur les sociétés, ainsi que la Commission l’a demandé en janvier de cette année, l’Union européenne a décidé d’engager une procédure d’enquête. L’enquête devra déterminer si l’exonération de l’impôt sur les sociétés des ports constitue une « aide existante », à savoir existant au préalable à l’adhésion de l’Italie à l’Union européenne.
L’Union européenne considère que les revenus tirés de l’exploitation commerciale du port, comme la fourniture d’un accès payant au port, constitue une activité économique qui doit se faire dans des conditions de concurrence équitable. Ainsi, quand un pays exonère un port d’impôt sur les activités commerciales, il procure une aide d’État que l’UE considére comme illégale. Une position que la commissaire chargée de la politique de la concurrence, Margrethe Vestager, a confirmé dans une déclaration. «Les ports sont des infrastructures essentielles pour la croissance économique et le développement régional. Nos règles de concurrence en tiennent compte et autorisent les États membres à investir dans les ports, ce qui permet de créer des emplois et de préserver la concurrence. Dans le même temps, si les opérateurs portuaires tirent des bénéfices de leurs activités économiques, ils devraient être taxés de la même manière que les autres entreprises, dans le cadre de la législation fiscale nationale normale, afin d’éviter toute distorsion de concurrence.»

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