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ENSM : La Cour des Comptes préconise la réduction du nombre de sites

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Il était attendu et quelque peu redouté. Le rapport de la Cour des Comptes sur l’Ecole Nationale Supérieure Maritime est sorti hier et dresse un bilan sévère des 8 premières années d’histoire de l’établissement. Tout est passé au crible : problèmes de gouvernance, difficultés financières, soucis pédagogiques, problème d’organisation pratique, absences d’arbitrage liées à la pression des élus locaux, manque de présence de la tutelle... les magistrats de la rue Cambon ont, conformément à leur mandat et comme à leur habitude, pointé les défaillances de l’organisation publique.

Et, comme un mantra revenant tout au long du rapport, les difficultés liées à l’implantation sur quatre sites. Le point le plus débattu de la courte histoire de l’ENSM est largement évoqué par le rapport et, comme cela avait filtré avant le CIMER, les magistrats préconisent un regroupement des élèves sur les sites du Havre et de Marseille. Sauf qu’entre temps, des déclarations contraires ont été tenues, notamment par des membres du gouvernement. Toujours ardemment défendus par les élus locaux, les quatre sites sont maintenus. Contre l’avis de la Cour des Comptes et pour combien de temps ? On n’en sait pas plus pour le moment et la réponse n’est pas dans ce rapport qui n’hésite pas égratigner à plusieurs reprises cette indécision qui a toujours flotté dans l’histoire de l’ENSM.

Huit ans après, où en est-on des ambitions originelles de l’Ecole, « améliorer, grâce au titre d’ingénieur, la reconnaissance de la formation d’officiers pour en augmenter l'attractivité et faciliter la reconversion des diplômés dans des métiers à terre ; mettre fin à l’isolement des ENMM en rapprochant la nouvelle école des établissements d’enseignement supérieur ; répondre aux attentes des armateurs, qui souhaitaient une politique de formation plus ambitieuse dans un contexte de pénurie d’officiers, et renforcer leur implication dans le fonctionnement et le financement de l’école par leur entrée au conseil d’administration » ? Pour évaluer l’accomplissement de ces différents objectifs, la Cour reprend méthodiquement chacune des étapes de l’histoire mouvementée de l’ENSM pour les analyser.

Peu d’accompagnement de la tutelle

Il commence par un établissement mal né : La Cour constate que les études préalables visant à la détermination du fonctionnement de l’Ecole, tant sur le plan pédagogique qu’organique, sont « inabouties » et que « la plupart des questions pratiques ne sont pas réglées ». Les comptes de la première année n’ont pu être clôturés en raison d’une entrée en vigueur précipitée (l’arrêté de création de l’ENSM est signé le 28 septembre 2010 pour une ouverture le 1er octobre). La Cour note également que l’Ecole n’a bénéficié que de peu d’accompagnement de la tutelle (NDLR :le ministère des Transports, via la direction des Affaires Maritimes) dans les premiers mois d’existence de l’établissement. Le personnel, parfois amené à assumer des fonctions nouvelles ou différentes de celles qu’il exerçait auparavant, n’a bénéficié d’aucune formation et aucun plan d’accompagnement du changement n’a été mis en place ».

Une absence de choix sur les implantations et la nécessité d’un regroupement des services

Elle revient ensuite sur « l’absence de choix relatifs aux implantations » et dénonce des « orientations politiques et déclarations erratiques » jusqu’à la confirmation du maintien des quatre sites en 2012.  La Cour constate aussi une « dispersion et désorganisation des services » administratifs de l’ENSM qui ont été maintenus sur les quatre sites pour ne pas déplacer les personnels. « Cette organisation entraîne une perte d’efficacité et un surcoût, car elle induit de nombreux déplacements (...) Le regroupement des services de direction sur un seul site est aujourd’hui indispensable et doit être réalisé sans délai, avec pour critère de choix du site de destination l’amélioration de l’efficacité des services, la proximité avec les armateurs et le coût de sa mise en œuvre »

Des dysfonctionnements de gouvernance et des armateurs étrangers au conseil

La Cour s’intéresse ensuite à la gouvernance de l’ENSM qu’elle considère « inachevée », en l’absence de nomination, toujours par la tutelle, des membres du conseil scientifique pourtant prévu par le décret fondateur. Plus grave, elle relève des « dysfonctionnements » dans les instances actuelles.  Elle s’étonne des compétences élargies du président «  inhabituelles pour ce type d’établissement et préjudiciables au positionnement du directeur général ». Elle demande également la nomination de représentants d’armateurs et d’industriels étrangers au conseil de l’ENSM pour « s’adapter à la stratégie de l’école, désormais fondée sur une diversification et une internationalisation des formations ».

Une situation financière toujours très fragile

La Cour pointe également une situation financière difficile qu’elle impute à plusieurs facteurs, comme une réforme effectuée à coût constant alors que le nouvel établissement devait accomplir de nouvelles missions, ainsi qu’« une augmentation mal maîtrisée de la masse salariale ». Notant l’absence d’outils de suivi de comptabilité analytique, elle constate également que les recettes de formation continue stagnent et, contrairement à ce qui était attendu, la contribution financière des armateurs au fonctionnement de l’école est, au total, en baisse ». Avec comme conséquence, en 2017, la vacance de plusieurs postes de direction ne pouvant être financés.

L’ « impasse des quatre sites » et la nouvelle  « trop grande » école du Havre.

La Cour n’y va pas par quatre chemins : elle estime que le maintien des quatre sites constitue une « impasse ».  Elle rappelle bien les circonstances de cette décision, principalement motivée par des contingences de politique locale et dans laquelle elle isole notamment le cas de la nouvelle école du Havre dont la décision de construction a été menée « parallèlement et indépendamment » du processus de création de l’ENSM.  Elle pointe ce qu’elle identifie comme les raisons, là encore très politiques, de cette non-coordination. « Dans le contexte d’incertitude sur le nombre d’implantations de l’école, la poursuite de l’opération permettait de se prémunir contre toute éventualité de fermeture du site du Havre. Pourtant, la décision aurait dû être suspendue dans l’attente de l’élaboration du projet d’établissement et du projet immobilier de l’école, ainsi que le recommandait le Conseil général de l’environnement et du développement durable dans un rapport relatif à la situation financière de l’école remis en août 2012 ». Et le nouveau bâtiment, inauguré en 2015, n’échappe pas non plus aux critiques de la Cour : « Le bâtiment est trop grand et l’école est contrainte de trouver des « locataires » pour une partie des locaux. Construit « BEPOS » (bâtiment à énergie positive), il est performant énergétiquement mais engendre des coûts de maintenance plus élevés que l’ancien bâtiment». Elle note par ailleurs que la répartition sur les quatre sites nuit au plan de spécialisation des écoles notamment en raison de la séparation des années L et M,  qui rend « impossible le voisinage des promotions aux fins de tutorat » et de l’adéquation entre les ressources enseignantes et les besoins pédagogiques de chaque site.

Réduire les sites et conserver Le Havre et Marseille

« Alors qu’à la création de l’ENSM, et comme cela était initialement envisagé, le choix aurait pu être fait de regrouper l’école sur deux voire un site, l’État a reculé sous les pressions des élus locaux ». Comme le craignaient un certain nombre de partenaires sociaux, la Cour des Comptes est très directe dans ses conclusions. A la suite de son état des lieux, elle écrit qu’ « une réorganisation sur un nombre réduit de sites paraît donc indispensable », tout en admettant que le regroupement sur un seul site n’est plus possible.

« Le lieu qui aurait pu être privilégié lors de la création de l’école est Marseille. C’est le siège du principal armateur français et l’implantation dont la capacité d’accueil des étudiants est la plus importante et qui regroupe la majeure partie des services de direction de l’école. Elle est concurrencée par celle du Havre, compte tenu notamment des décisions prises (construction d’un bâtiment neuf, désignation en tant que siège social) »

La Cour estime que la réduction du nombre des sites « représenterait à terme une économie annuelle en fonctionnement d’environ 2 à 3 millions d’euros (environ 10 % du budget 2017 initial de l’ENSM) et réduirait les besoins en investissement (simulateurs pédagogiques et immobilier), sans compter le produit de la vente des bâtiments abandonnés ».

Le problème de l’attractivité de la formation

Si la Cour comprend bien que le nombre de candidats reçus à l’école a été baissé en raison de la réduction des possibilités d’embarquements et de débouchés, elle s’inquiète néanmoins de ce qu’elle qualifie d’un « déficit d’attractivité ».  « Le nombre d’inscrits au concours d’entrée a connu une baisse d’environ 40 % entre 2011 et 2016, ce qui concourt à la dégradation du rapport entre le nombre d’admis et le nombre de places offertes (61 % en 2016). La désorganisation de l’école a eu des répercussions sur la scolarité, qui ont pu dissuader les candidats potentiels ».

Si elle reconnaît des efforts de communication menés par l’Ecole pour faire connaître son concours, elle en déplore « l’impact limité ». Elle note cependant que c’est sans doute aussi le contexte économique défavorable de la marine marchande qui a provoqué une certaine baisse des vocations.

Titre d’ingénieur : en attente d’un bilan avec suffisamment de recul

En ce qui concerne la très discutée délivrance du titre d’ingénieur, la Cour estime que le bilan reste encore à établir. Elle note les difficultés de la mise en place du parcours pédagogique et la « perplexité et circonspection » au sein des parties prenantes, surtout de la part des armateurs. Mais elle admet volontiers le manque de recul sur la question : « en définitive, l’intérêt d’être ou d’employer un ingénieur-navigant n’est pas encore pleinement identifié alors même que la complexité croissante de certains navires de la marine marchande semble justifier la pertinence du titre d’ingénieur ». Des études actuellement en cours devraient permettre de mesurer l’employabilité liée à ce nouveau titre.

Une ouverture à l’international à conforter

Pas de cocorico dans le rapport de la Cour des Comptes qui constate que « la mondialisation peut conduire à naviguer pour le compte de sociétés étrangères et sous pavillon international et où, sous pavillon français, les équipages sont désormais multiculturels ».

Elle note l’ouverture de l’ENSM à l’international, avec notamment la nouvelle formation d’Officier Chef de Quart Passerelle Internationale dispensée en langue anglaise. Mais elle estime aussi que les efforts doivent être poursuivis : « pour le cursus ingénieur-navigant, les enseignements en anglais ne représentent que 9 % du total des heures de cours du cycle licence et les séjours d’étude à l’étranger sont inexistants. L’ouverture internationale de l’école doit donc encore progresser ».

Le problème du recrutement des enseignants

En ce qui concerne le corps enseignant, la Cour voit les difficultés de recrutement de l’Ecole qui a du mal à trouver des professeurs et dont le « vivier » est en extinction de fait (pour les professeurs de l’enseignement maritime) ou de droit (pour les professeurs techniques, pour lesquels aucun concours n’a été récemment organisé). Le recours croissant aux contractuels est loin d’être une solution idéale : « l’ENSM peine à recruter des enseignants contractuels de qualité en nombre suffisant, en raison du statut précaire du contrat initial (CDD de trois ans), mais aussi des conditions de rémunération, trop éloignées de celles des officiers navigants qui auraient vocation à occuper ces emplois dans le cadre d’une seconde partie de carrière ».

Enfin la Cour s’étonne de l’absence d’« un réel plan de formation, qui garantirait la constante adaptation des compétences des enseignants et accompagnerait le développement de nouvelles méthodes pédagogiques ».

 

Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM)