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Eolien offshore : Le gouvernement veut revoir les appels d'offres attribués

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Vers une renégociation voire une remise en cause de la construction des six parcs éolien offshore français ? C’est au détour d’un amendement au projet de loi « Un Etat au service d’une société de confiance », actuellement en discussion au Sénat, que le gouvernement a introduit cette possibilité, qui pourrait avoir des effets assez monumentaux sur les projets des parcs français. Pour mémoire, ceux-ci ont été attribués lors de deux appels d’offres en 2012 et 2014. Attribués à des consortiums menés par EDF-EN (champs de Guérande, Courseulles et Fécamp), Iberdrola (Saint-Brieuc) et Engie (Le Tréport, Noirmoutier-Yeu), ceux-ci ne sont pas encore en cours de construction et les décisions finales d’investissement -signaux concrets de départ des travaux- demeurent en souffrance, principalement en raison de différents recours.

Dans le cadre de la mise en place du permis-enveloppe

Pour parer à ces délais de recours très longs, qui handicapent profondément la réalisation des projets, le gouvernement avait annoncé, en novembre dernier, le lancement d’un « permis enveloppe ». Calqué sur le modèle juridique prévalant en Allemagne et aux Pays-Bas, celui-ci prévoit que ce sera désormais l’Etat qui sélectionnera le lieu d’implantation des futurs champs et obtiendra l’autorisation environnementale en amont de la procédure d’appel d’offres. Celle-ci serait ensuite transférée au lauréat qui pourrait rapidement lancer la construction des parcs concernés.

C’est précisément dans le cadre de la mise en place de ce permis-enveloppe, prévu à l’article 34 du projet de loi, qu’intervient l’amendement introduit au Sénat en fin de semaine dernière. Celui-ci prévoit la possibilité pour l’Etat de renégocier les conditions des appels d’offres, y compris ceux déjà attribués, « afin de l’améliorer, et en particulier de diminuer le montant du tarif retenu ».

« En 2011 et 2013, l’Etat a lancé deux procédures de mise en concurrence pour désigner des candidats pour construire et exploiter six installations d’éoliennes en mer. A ce jour, aucun contrat d’obligation d’achat n’a été signé et aucune de ces installations n’est construite. Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l’éolien en mer, entrainant des rémunérations excessives pour les candidats retenus », précise le texte de l’amendement. « Les prix des parcs éoliens en mer ayant fortement baissé, l’État cherche à réduire le coût de soutien public des projets tout en confortant la filière éolien en mer ». 

Un prix de rachat trop cher ?

Le contexte de cette prise de position gouvernementale est facilement identifiable : les pays voisins, Allemagne, Belgique et Pays-Bas notamment, annoncent des champs pouvant quasi ou complètement se passer de subventions publiques en raison de la baisse du coût de l’électricité en mer. Les progrès technologiques, les machines plus puissantes, l’amélioration des réseaux… l’énergie éolienne offshore est, sur ces marchés, arrivée à maturité et peut désormais raisonnablement concourir avec l’énergie « traditionnelle ». En France, les projets attribués l’ont été sur des standards datant des années 2011 et 2013, prenant en compte l’état de l’art de l’époque et, par conséquent, les tarifs de rachat correspondants, sans doute dépassés maintenant par les performances affichées ailleurs.

L’amendement tire des conclusions qui vont d’ailleurs beaucoup plus loin que la simple révision des contrats attribués. « Si la renégociation des contrats n’était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques ». Le tout pourrait se faire par décret.

Vive inquiétude des industriels

Simple aménagement de forme pour faciliter une mise à jour technologique, une meilleure rentabilité des projets et une baisse de la contribution publique ? Remise en cause et fragilisation des filières industrielles qui tentent d’émerger depuis quelques années ? Les intentions du gouvernement vont sans doute être questionnés lors des débats devant le Sénat et, en cas d’adoption, devant l’Assemblée nationale qui reverra le texte après la navette. Les industriels de la filière de l’éolien offshore ont d’ores et déjà exprimé leurs plus grandes inquiétudes à ce sujet. « C’est précisément dans le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance que l’Etat propose d’introduire une disposition qui anéantirait toute confiance des investisseurs et des industriels » déplore le président du Syndicat des énergies renouvelables, Jean-Louis Bal. « Nous appelons le gouvernement à retirer sa proposition afin de s’assurer que la France demeure un pays où la décision d’investir ne puisse être remise en cause du jour au lendemain ».

 

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