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Eolien offshore : Le projet de Saint-Brieuc contesté au tribunal

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Eolien offshore : Le projet de Saint-Brieuc contesté au tribunal

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Le marché de constructions des éoliennes offshore de la baie de Saint-Brieuc va-t-il être annulé ? Le tribunal administratif de Rennes rendra sa décision « avant la fin de l'année ».

Le projet de parc éolien offshore de la baie de Saint-Brieuc devrait couvrir 80 km² et se composer de 100 éoliennes géantes de 145 m de haut pour un coût de l'ordre de deux milliards d'euros. Il fait partie d'un projet d'ensemble de cinq parcs (Le Tréport, Fécamp, Courseulles, Saint-Brieuc et Saint-Nazaire) dont il constitue le lot n° 4. Mais, à la différence des quatre autres, ce lot n'a pas été attribué au consortium Éolien Maritime France (EDF Énergies nouvelles et l'opérateur danois Dong) dont l'offre était la plus avantageuse mais au groupement Ailes Marines (l'opérateur espagnol Iberdrola avec Areva).

La sécurité avant le coût

La PME bretonne Nass & Wind Offshore, intégrée à Éolien Maritime France pour le projet briochin, a, donc, saisi la juridiction administrative de deux requêtes en annulation, portant sur l'attribution du marché à Ailes Marines et sur l'arrêté d'autorisation d'exploitation.

Pour N & WO, la procédure a été entachée d'illégalité puisqu'elle n'a pas respecté les critères d'évaluation des projets précisés dans l'appel d'offres émis par le ministère de l'Écologie.

Si ces critères ont été pris en compte pour les quatre autres lots, le ministère s'en est affranchi pour le projet briochin. La question du coût d'achat de l'électricité produite a été délaissée au profit de la sécurisation de l'alimentation électrique. Un changement de règle du jeu que le gouvernement justifie par la nécessité de répartir l'effort industriel pour éviter de tout miser sur le même groupe industriel mettant partout en oeuvre les mêmes technologies.

« Mascarade à 1,5 million »

Les impératifs de la stratégie énergétique et de la politique industrielle de l'État peuvent-ils autoriser le ministre à renier ses critères de sélection ? Non, estime Nass & Wind Offshore en soulignant que l'argent public était concerné puisque la rentabilité de l'investissement ne peut être assurée que par une taxe prélevée sur les factures d'électricité. Oui, répond de son côté Ailes Marines en invoquant la « marge d'appréciation que la loi confère au ministre » lorsqu'il s'agit d'adapter ses décisions « dans l'intérêt de l'État ».

« J'ai un doute sur la légalité » de cette procédure, a avoué le rapporteur public, visiblement embarrassé par l'originalité et la complexité de ce contentieux. « Puisqu'il faut trancher », il a conclu, sans conviction, au rejet de la requête. Le rapporteur public, dont les conclusions sont presque toujours suivies, a aussi conclu au rejet de la demande de l'association « Gardez les caps » (opposée à l'éolien briochin) qui dénonçait une évaluation insuffisante de l'impact du projet sur l'environnement, l'imprécision des mesures de remise en état du site (« 50.000 € par mégawatt installé, c'est pourtant crédible », a souligné le juge rapporteur) et « la mascarade » du débat public. « Une mascarade à 1,5 million », rétorque Ailes Marines.

Un article de la rédaction du Télégramme

 

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