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Eolien Offshore : un recours gracieux formé contre l'appel d'offres

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Eolien Offshore : un recours gracieux formé contre l'appel d'offres

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La Fédération environnement durable a annoncé le 5 septembre avoir formé un recours gracieux auprès des ministres de l'Ecologie et de l'Industrie en vue d'obtenir le retrait de l'appel d'offres sur l'éolien offshore, publié en juillet dernier et portant sur cinq projets de parcs éoliens. Des associations de riverains de certaines communes riveraines des futurs parcs se sont associés au recours.
Les requérants fondent leur recours sur la non-conformité de l'appel d'offres aux règles de la concurrence et soulèvent une exception d'illégalité du décret sur le fondement duquel l'appel d'offres a été fondé. La suite de cette procédure non contentieuse est une réponse motivée de l'administration. En cas d'abstention, les requêrants pourront alors former un recours contentieux devant la justice administrative.

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