Marine Marchande
Equipes de protection privées: le projet de loi examiné à l'Assemblée

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Equipes de protection privées: le projet de loi examiné à l'Assemblée

Marine Marchande
Le projet de loi sur l’embarquement d’équipes de protection privée sera examiné demain mardi en première lecture devant l’Assemblée Nationale. Le texte, très attendu, va mettre en place les conditions d’exercice de la protection à bord des navires, les règles d’engagement et l’homologation des sociétés habilitées pour cette mission. L’élaboration d’un projet de loi a été actée le 2 décembre 2013 lors du Comité interministériel de la mer (CIMER), le gouvernement s’engageant à aller vite, avec un passage au parlement initialement  prévu dès le mois de février. Le texte a été présenté en Conseil des
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