Marine Marchande
Erika : La Cour de cassation confirme les condamnations

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Erika : La Cour de cassation confirme les condamnations

Marine Marchande

La jurisprudence Erika est confirmée.  Près de 13 ans après le naufrage du pétrolier maltais au large de la pointe de la Bretagne, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu hier, a acté formellement  le cadre pénal français pour la répression de l’infraction de pollution maritime. Rejetant les conclusions de son avocat général – ce qui est relativement rare à ce niveau de procédure

Pollution en mer et accidents