Marine Marchande
Erika: La Cour de Cassation siège aujourd'hui

Actualité

Erika: La Cour de Cassation siège aujourd'hui

Marine Marchande

C'est aujourd'hui que la Cour de Cassation va examiner le pourvoi formé par Total, Rina, l'armateur et le gestionnaire de l'Erika. Pour mémoire, l'avocat général de la Cour de Cassation, dans son avis rendu en vue de l'audience, préconisait la cassation sans renvoi, c'est-à-dire l'annulation pure et simple de l'ensemble de la procédure consécutive au naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999 au large de la

Pollution en mer et accidents