Marine Marchande
Erika: La Cour de Cassation siège aujourd'hui

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Erika: La Cour de Cassation siège aujourd'hui

Marine Marchande

C'est aujourd'hui que la Cour de Cassation va examiner le pourvoi formé par Total, Rina, l'armateur et le gestionnaire de l'Erika. Pour mémoire, l'avocat général de la Cour de Cassation, dans son avis rendu en vue de l'audience, préconisait la cassation sans renvoi, c'est-à-dire l'annulation pure et simple de l'ensemble de la procédure consécutive au naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999 au large de la pointe de Penmarc'h. L'argumentaire de l'avocat général, dont l'avis est majoritairement suivi par la Cour, s'appuie sur le fait que les tribunaux français ne pouvaient être compétents dans cette affaire. Il considéreen effet que l'infraction a été constituée dans la zone économique exclusive et que c'était donc à l'Etat du pavillon, Malte en l'espèce, de juger l'affaire.
Cette annonce a donné lieu à une mobilisation importante des parties civiles, en particulier les collectivités locales de l'Ouest.
Compte tenu des enjeux médiatiques et politiques de l'affaire, l'audience de la Cour sera spéciale. Déjà, c'est une formation en section, c'est-à-dire 10 juges au lieu des 3 habituels, qui va siéger. Ensuite, les avocats auront le droit de plaider, ce qui est exceptionnel puisque la procédure devant la Cour de Cassation est habituellement écrite. Après la présentation des éléments de droit par le conseiller-rapporteur, les avocats (trois pour les demandeurs, trois pour les parties civiles) pourront plaider durant deux heures. Puis ce sera l'avocat général qui présentera les conclusions de son avis. La Cour fixera ensuite la date de prononcé du délibéré (entre 10 jours et trois semaines plus tard)

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