Marine Marchande

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Erika: L'arrêt de la Cour de Cassation attendu aujourd'hui

Marine Marchande

Plus de 12 ans de procédures après le naufrage du pétrolier maltais Erika, le 12 décembre 1999, au large de la pointe de Penmarc'h. La cour de Cassation doit rendre aujourd'hui son arrêt qui va valider ou non toutes ces années d'enquêtes, les heures d'audiences devant le tribunal correctionnel puis la cour d'appel de Paris, les décisions de justice qui avient condamné l'armateur, le gestionnaire, l'affréteur Total et la société de classification Rina pour pollution et la reconnaissance du préjudice écologique causé par la marée noire... Les parties civiles, au premier rang desquelles les collectivités locales de l'Ouest, sont sur le qui-vive en attendant la décision de la Cour.

Pour mémoire, l'avocat général de la Cour de Cassation, dans son avis rendu en vue de l'audience qui s'est tenue en mai dernier, préconisait la cassation sans renvoi, c'est-à-dire l'annulation pure et simple de l'ensemble de la procédure. L'argumentaire de l'avocat général, dont l'avis est majoritairement suivi par la Cour, s'appuie sur le fait que les tribunaux français ne pouvaient être compétents dans cette affaire. Il considére en effet que l'infraction a été constituée dans la zone économique exclusive et que c'était donc à l'Etat du pavillon, Malte en l'espèce, de juger l'affaire.

 

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