Marine Marchande
Erika: l'arrêt de la Cour de Cassation rendu le 25 septembre

Actualité

Erika: l'arrêt de la Cour de Cassation rendu le 25 septembre

Marine Marchande

La Cour de cassation se prononcera le 25 septembre prochain sur les pourvois déposés dans l'affaire du naufrage de l'"Erika". L'avocat général a réclamé jeudi une "cassation sans renvoi" de l'arrêt rendu en 2010 par la cour d'appel de Paris, ce qui conduirait à annuler purement et simplement la procédure, treize ans après la catastrophe. L'avocat général, qui estime que la loi nationale ne s'applique pas à la catastrophe de l'"Erika", a pris soin de préciser que cet avis "n'était en aucun cas un encouragement aux pollueurs".
Les conseils des défendeurs et des parties civiles ont pu plaider lors de l'audience. La Cour, composée de 10 juges, va désormais devoir s'exprimer sur les points de droit soulevés par les uns et les autres, et notamment sur le point central de savoir si les tribunaux français sont compétents pour juger de cette affaire.

Accidents, pollutions