Marine Marchande
 Erika : Vives inquiétudes autour de la possible annulation de la procédure

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Erika : Vives inquiétudes autour de la possible annulation de la procédure

Marine Marchande

En plein débat présidentiel, les révélations autour de la possible annulation, par la Cour de Cassation, de l'intégralité de la procédure consécutive au naufrage de l'Erika, fait des remous. Les uns après les autres, les élus des collectivités locales touchées par la pollution, et, bien souvent, déjà indemnisés, crient leur indignation. Pour mémoire, la Cour de Cassation doit se prononcer fin mai sur la légalité de la procédure de l'Erika. Un premier jugement du tribunal correctionnel de Paris avait condamné, en janvier 2008, l'armateur de l'Erika, son gestionnaire, la société de classification Rina et son affréteur au voyage Total, à des peines d'amendes pour pollution ainsi qu'à l'indemnisation de la soixantaine de parties civiles. Il avait également consacré le principe de préjudice écologique. Des principes largement confirmé en appel.
La Cour de Cassation a été saisie à la suite de l'arrêt d'appel de 2010. Révélée par la presse, la position de l'avocat général de la haute cour est diamétralement opposée à celles des juridictions inférieures. En effet, celui-ci considère que les prévenus n'auraient jamais dû être condamnés dans la mesure où la justice française n'est, selon lui, pas compétente. Il considère, en effet, que l'infraction de pollution a été constituée, non pas lors de son arrivée sur les côtes de l'Ouest, mais lors du

Pollution en mer et accidents