Marine Marchande
 Erika : Vives inquiétudes autour de la possible annulation de la procédure

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Erika : Vives inquiétudes autour de la possible annulation de la procédure

Marine Marchande

En plein débat présidentiel, les révélations autour de la possible annulation, par la Cour de Cassation, de l'intégralité de la procédure consécutive au naufrage de l'Erika, fait des remous. Les uns après les autres, les élus des collectivités locales touchées par la pollution, et, bien souvent, déjà indemnisés, crient leur indignation. Pour mémoire, la Cour de Cassation doit se prononcer fin mai sur la légalité de la procédure de l'Erika. Un premier jugement du tribunal correctionnel de Paris avait condamné, en janvier 2008, l'armateur de l'Erika, son gestionnaire, la société de classification Rina et son affréteur au voyage Total, à des peines d'amendes pour pollution ainsi qu'à l'indemnisation de la soixantaine de parties civiles. Il avait également consacré le principe de préjudice écologique. Des principes largement confirmé en appel.
La Cour de Cassation a été saisie à la suite de l'arrêt d'appel de 2010. Révélée par la presse, la position de l'avocat général de la haute cour est diamétralement opposée à celles des juridictions inférieures. En effet, celui-ci considère que les prévenus n'auraient jamais dû être condamnés dans la mesure où la justice française n'est, selon lui, pas compétente. Il considère, en effet, que l'infraction de pollution a été constituée, non pas lors de son arrivée sur les côtes de l'Ouest, mais lors du naufrage du pétrolier, qui a eu lieu à une centaine de kilomètres de la pointe de Penmarc'h, c'est-à-dire en zone économique exclusive. Or, selon la convention internationale du droit de la mer, la juridiction pour les infractions commises dans cette zone, est celle de l'Etat du pavillon, Malte en l'occurrence.

Levée de bouclier des parties civiles


Un véritable coup de tonnerre que ce soit dans la jurisprudence de lutte contre la pollution maritime ou pour les collectivités locales et associations de l'Ouest, nombreuses à s'être engagées dans le marathon judiciaire après le naufrage. Ainsi, le président du Conseil régional des Pays de la Loire, se dit « inquiet et en colère ». Selon Jacques Auxiette : « Plus de 12 années de combat des collectivités locales, en particulier des régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes, mais aussi des associations, risquent d'être balayées ». L'élu ligérien craint un retour « 10 ans en arrière en matière de préjudice écologique ». Très remonté, il dénonce la position de l'Etat, via celle de l'avocat général de la cour de Cassation. « Tout a été fait pour préparer cette décision. L'Etat a marché main dans la main avec Total car l'Etat n'a pas accepté que Total soit mis en cause. Au lieu d'attaquer Total avec les régions pour obtenir réparation, l'Etat défend son fleuron industriel ! ».
Même son de cloche du côté de Jean-Yves Le Drian, président de la région Bretagne, qui craint « un retour de la loi de la jungle » en mer. Eva Joly, candidate Europe Ecologie les Verts à la présidentielle, a eu des mots très durs envers Total qu'elle soupçonne de vouloir « l'irresponsabilité, lorsque les bateaux qu'ils affrètent sont des poubelles ambulantes, ils veulent être irresponsables ». Corinne Lepage, qui outre ses engagements politiques écologistes, a également représenté de nombreuses communes de Loire-Atlantique au procès, se demande « qui, après ça, aurait un intérêt économique à faire de la sécurité ? ».
Les associations ne sont pas en reste. Robin des Bois craint « une incitation à envoyer au large un navire lorsqu'il a une avarie », Greenpeace s'inquiète de la disparition d'une sanction pénale dissuasive. Vigipol, qui regroupe des communes bretonnes, déplore « une mauvaise nouvelle pour les parties civiles au procès et plus généralement pour la responsabilisation des acteurs du transport maritimes ».

Total se défend et ne réclamera pas les indemnités déjà versés

Le groupe pétrolier, particulièrement visé par le torrent médiatique, a, dès vendredi, fait une mise au point. Total y dénonce « un procès d'intention » et affirme qu'il n'y a « aucune entente avec l'Etat ». Et rappelle son action volontaire, juste après le naufrage, qui avait conduit à un versement de 200 millions d'euros pour le nettoyage des plages. « Ce qui est en débat aujourd'hui devant la Cour de Cassation ce ne sont pas les indemnisations versées ni les 171 millions d'euros de dommages-intérêts versés par Total à l'issue du premier procès en 2008. Les indemnisations ont été faites et sont définitives. La cour d'appel a exonéré l'entreprise de toute responsabilité civile. Ce qui est en cause, c'est l'affirmation du droit maritime et la cohérence entre le droit pénal français et les traités internationaux que la France a ratifié », affirme le groupe.

Les armateurs défendent l'application du droit international

Au milieu de ce déferlement d'indignation, des voix dissidentes se font entendre. Ainsi Armateurs de France, dans un communiqué, estime que la mise en avant de l'application des normes internationales, telle que préconisée par l'avocat général, va dans le bon sens. « Ces sujets (NDLR la lutte contre la pollution et la sécurité maritime) sont internationaux et la seule solution efficace et applicable à tous doit procéder du droit international. En pareil cas, il faut juger et punir les vrais responsables dans le respect des règles du droit international ». Le syndicat des armateurs poursuit son analyse et estime que dans sa jurisprudence précédente, « la France a pris un double risque, elle a privé les victimes d'un vrai procès et de la recherche des vrais responsables devant la bonne juridiction ; elle a mis en danger les marins français car la France ne peut pas interdire à d'autres juridictions de violer ces règles à leur tour et de juger à leur manière un accident qui serait causé (ou prétendument causé) par un navire français alors que dans ce cas-là, en droit international, ce serait bien à la France de juger, de rechercher et de punir la faute si elle est avérée ».

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