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EUNAVFOR-MED : L’Europe va tenter d’intensifier la lutte contre les passeurs

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EUNAVFOR-MED : L’Europe va tenter d’intensifier la lutte contre les passeurs

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Activée en juin dernier dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union Européenne, soucieuse de lutter contre le trafic de migrants en Méditerranée, l’opération EUNAVFOR Med va monter en puissance. Depuis trois mois, les unités engagées se contentent en effet de missions de renseignement, destinées à comprendre le fonctionnement des réseaux de passeurs et leurs modes opératoires. Les moyens de surveillance, notamment aériens et maritimes, se concentrent autour la Libye, d’où partent de nombreux réfugiés (plus de 120.000 sont arrivés en Italie depuis le début de l’année).

C’est la phase 1 de l’opération. Le 14 septembre, les ministères des Affaires européennes de l’UE ont acté le passage à l'étape suivante, qui vise à agir directement contre les « vecteurs », c’est-à-dire les trafiquants. Les marines européennes doivent, dans cette perspective, pouvoir contrôler les bateaux suspects et si besoin les dérouter, tout en appréhendant les passeurs présumés pour les livrer à la justice.

Des problèmes juridiques à régler

Sauf que, si cette intervention est politiquement actée, son cadre juridique n’est pas fixé, ce qui pose un gros problème, comme cela avait été le cas en son temps avec la piraterie au large de la Somalie. Ainsi, les forces navales peuvent, selon le droit maritime international (convention de Montego Bay), mener une enquête de pavillon sur un navire suspecté de se livrer à des activités illicites. Mais pour agir de manière coercitive efficacement, c’est-à-dire pouvoir saisir immédiatement le bateau et capturer des passeurs, il faut des outils juridiques très clairs. Les instances européennes sont donc mobilisées pour répondre au plus vite à cette délicate question, qui doit impérativement être résolue, faute de quoi l’opération verrait ses objectifs initiaux sérieusement compromis.

 

Sauvetage réalisé par les marins français  (© : MARINE NATIONALE)

Sauvetage réalisé par les marins français  (© : MARINE NATIONALE) 

 

Une zone d’action limitée aux eaux internationales

Par ailleurs, on notera que cette nouvelle étape dans la montée en puissance de l’EUNAVFOR Med ne pourra être menée que dans les eaux internationales. C’est pourquoi on ne parle que phase 2A. La phase suivante, connue sous le nom de 2B, serait la plus efficace, mais c’est aussi la plus sensible politiquement et militairement. Elle consisterait en effet à pouvoir intervenir directement contre les trafiquants dans les eaux  territoriales et éventuellement sur le littoral libyen, par exemple pour y détruire leurs moyens nautiques. A l’instar de ce qui s’était passé en Somalie, une telle action suppose néanmoins, pour qu’elle soit juridiquement possible, un accord des autorités locales ou, à défaut, un feu vert des Nations Unies. Si aucune résolution en ce sens n’a pu être obtenue, l’ONU est en revanche très active en Libye, où elle tente de favoriser le rapprochement des deux parlements rivaux de Tripoli et Tobrouk, qui se disputent la gouvernance d’un pays dont le contrôle leur échappe de plus en plus. Pour le plus grand profit des réseaux criminels et des groupes terroristes, qui se nourrissent en toute impunité du trafic migratoire. Malgré les efforts de la communauté internationale, les négociations qui se sont déroulées ces derniers jours au Maroc en vue d’aboutir à la création d’un gouvernement d’unité nationale n’ont pas abouti.

 

Sauvetage mené par les Britanniques (© : ROYAL NAVY)

Sauvetage mené par les Britanniques (© : ROYAL NAVY) 

 

De nombreuses opérations de sauvetage en perspective

Pour l’heure, les marines européennes vont donc devoir se contenter de la phase 2A de l’opération EUNAFOR Med. Avec un champ d’action limité et un pouvoir de nuisance probablement très aléatoire sur les réseaux de trafiquants. En restant hors des eaux territoriales libyennes, les militaires européens auront évidemment les coudées beaucoup moins franches qu’en traitant directement le mal à la racine. Au final, cette action militaire, différente de l’opération civile Triton pilotée par l’agence européenne FRONTEX, risque fort de n’avoir comme utilité majeure que d’augmenter les moyens de sauvetage et de les rapprocher des zones de départ des candidats à l'exil. Il parait d’ailleurs évident qu’au-delà de la traque des passeurs, les unités de l’EUNAVFOR Med seront amenées à porter secours à de nombreux naufragés. Reste maintenant à savoir si les trafiquants ne seront pas tentés, avec cette opération, d’abandonner plus tôt les bateaux chargés de réfugiés, par exemple à la limite des eaux territoriales libyennes.

 

Frégate du type La Fayette (© : MICHEL FLOCH)

Frégate du type La Fayette (© : MICHEL FLOCH) 

 

La France enverra une frégate et des moyens d’interception

En matière de capacités, une réunion de « génération de force » se tenait hier à Bruxelles, afin de réunir les propositions de participation des Etats membres. La France, qui a déjà réalisé des vols de surveillance avec un Falcon 50M de la Marine nationale dans le cadre de la phase 1, a annoncé son intention de déployer une frégate. Ce bâtiment, du type La Fayette, embarquera des moyens d’interception, typiquement un hélicoptère Panther et des fusiliers-marins (ou commandos), à l’instar de ce qui se pratique dans les opérations de lutte contre le narcotrafic. Les marins français pourraient être à pied d’œuvre début octobre. 

Marine nationale Migrants