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FEAMP :  la région Pays de la Loire tire la sonnette d’alarme

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Trois mois après la signature de la convention FEAMP, la Région des Pays de la Loire, devenue organisme intermédiaire pour accompagner les filières de la pêche et de l’élevage marin (17,8 M€ d’aides européennes et aides nationales confondues), s’inquiète de ne pas disposer des moyens pour la mettre en oeuvre.

« Aujourd’hui, 94 dossiers déposés par les pêcheurs et les conchyliculteurs ligériens représentant plus de 28,4 M€ d’investissements et une aide publique potentielle de 16,7 M€ sont toujours en souffrance » a annoncé Bruno Retailleau, président de la Région des Pays de la Loire lors d’une conférence de presse ce matin à la criée des Sables d’Olonne en présence de José Jouneau, président du COREPEM*, et Jacques Sourbier président du CRC** Pays de la Loire. « L’Etat doit prendre la mesure de l’impatience manifestée par les professionnels de la Mer qui traversent une crise économique sévère comme les mytiliculteurs, et ne peuvent disposer des fonds communautaires qui pourraient leur être alloués ».

Pour rappel, la signature en juin dernier de la convention Etat – Région a consacré la volonté de la Région des Pays de la Loire de s’impliquer de manière déterminée dans la gestion du FEAMP. Sur une enveloppe de 588 M€ dédiés à la France, la Région doit bénéficier de 13,15 M€ de crédits attribués aux projets du territoire et permettront de mobiliser un montant d’aides publiques de 4,7 M€ ce qui portera l’enveloppe globale à 17,8 M€. Cette enveloppe concerne 11 mesures « régionalisables » qui regroupent les aides directes aux entreprises de pêche, aquacoles et halioalimentaires ainsi que le soutien des investissements des ports de pêche et de leurs infrastructures.

« Aujourd’hui aucune de ces 11 mesures n’est mobilisable, en raison de l’incapacité de l’Etat à mettre en oeuvre les procédures permettant à la Région d’assumer son rôle d’organisme intermédiaire du FEAMP. Je rappelle que l’élaboration même du FEAMP avait accumulé les retards, la signature de notre convention est intervenue seulement 30 mois près le démarrage de la programmation 2014-2020 des fonds européens. Aucun dispositif de transition n’a été mis en oeuvre et les professionnels de la pêche et de l’aquaculture n’ont bénéficié d’aucune aide européenne depuis le 1er janvier 2014 » a souligné Bruno Retailleau.

Par conséquent, la Région interpelle l’Etat afin qu’il mobilise tous les moyens nécessaires pour permettre une mise en oeuvre du FEAMP et notamment :

- La désignation rapide du Ministère de l’environnement comme autorité de gestion pour pouvoir faire des appels de fonds auprès de la commission européenne.

- La validation des cadres méthodologiques nationaux pour certaines mesures et en particulier les mesures régionalisées.

- La fourniture de manuels de procédures stabilisés, de modèles de rapports d’instructions, de fiches navettes, de conventions attributives des aides…

- L’ouverture rapide de certaines mesures nationales essentielles et notamment pour répondre à la situation d’urgence de la mortalité mytilicole.

- L’engagement auprès de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour que de nouveaux retards ne se cumulent pas.

« C’est une vraie relation partenariale que nous attendons de la part de l’Etat avec les Régions qui se sont engagées à ses côtés pour répondre aux attentes des professionnels de la pêche. En Pays de la Loire nous avons démontré notre engagement et déployé nos propres dispositifs de soutien en adoptant un plan d’urgence en juin dernier pour répondre à la crise mytilicole. Nous avons également recruté un chargé de mission au SMIDAP pour accompagner les professionnels dans le montage de leurs dossiers. Nous espérons instaurer un partenariat efficace avec l’Etat dans le cadre du FEAMP » a conclu Bruno Retailleau.

Communiqué de la Région des Pays de la Loire, 24/09/16