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FEAMP : Le Comité des Régions demandent une augmentation de budget

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En ce jour, à Bruxelles, le Comité européen des régions a voté par une large majorité l’adoption des propositions relatives à l’avenir du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) après 2020

L’assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l’Union européenne a adopté l’avis élaboré par la présidente du Conseil départemental du Finistère. Nathalie Sarrabezolles propose une augmentation du budget pour les politiques relatives aux affaires maritimes et à la pêche après 2020 à concurrence de 1 % du cadre financier pluriannuel, en raison de la nécessité de financer l’économie bleue, la surveillance maritime et de nombreux projets liés à la protection de l’environnement, en plus de la pêche et de l’aquaculture. La Commission européenne propose d’allouer un montant de 6,14 milliards d’EUR au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) au titre du prochain budget à long terme pour la période 2021-2027. 

Les villes et les régions demandent que davantage de ressources soient consacrées à la pêche et aux affaires maritimes dans le prochain budget de l’UE, en ajoutant à la dotation de 0,53 % actuellement allouée à la pêche et à l’aquaculture une enveloppe supplémentaire de 0,47 % pour la politique maritime intégrée.

Les membres du CdR soutiennent la demande formulée par Nathalie Sarrabezolles (FR/PSE) afin que 1 % du budget européen après 2020 soit consacré au nouveau Fonds. Dans cette hypothèse, le FEAMP bénéficierait d’une augmentation de 6,8 %.

La rapporteure, Nathalie Sarrabezolles, se félicite de l’adoption d’un nouveau règlement sur le FEAMP qui permettra de poursuivre la politique volontariste en matière de pêche et d’activités maritimes. Toutefois, elle attire l’attention du Comité des Régions sur l’enveloppe budgétaire dédiée qui démontre un manque d’ambition pour une politique essentielle au développement de l’Union européenne.

Les élus locaux et régionaux considèrent qu’il est nécessaire de laisser les États membres développer des programmes opérationnels régionaux, lorsqu’ils le souhaitent, dans le cadre de la programmation nationale. Cette déclinaison des programmes incitera à mettre en place des stratégies régionales et permettra de mieux répartir le FEAMP sur les enjeux locaux.

Ils approuvent également le recours accru à l’utilisation des options simplifiées en matière de coûts, c’est-à-dire le remboursement forfaitaire, les barèmes standard de coûts unitaires et les montants forfaitaires qui sont de nature à simplifier la charge administrative pesant sur les bénéficiaires, ainsi que les instruments financiers simples accessibles aux plus petites entreprises.

La rapporteure demande une plus grande exigence sur les conditions environnementales dans le développement de l’aquaculture, la connaissance des intrants dans les élevages et la mesure de l’impact sur le milieu. En particulier, les aides à des entreprises dont l’activité altère notablement le milieu marin d’une zone protégée ne devraient pas être octroyées. De plus, en raison des risques de propagation dans le milieu naturel, le soutien à l’élevage d’organismes génétiquement modifiés ne devrait pas être possible.

Le secteur de la pêche doit aussi contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution. Les représentants des collectivités locales et régionales soulignent que le FEAMP doit donc pouvoir aider la recherche et l’innovation pour plus d’efficacité énergétique et moins d’émission de CO2.

Dans le même temps, ils déplorent l’entrée en vigueur tardive du Fonds et les délais pour le dégagement des crédits et leur mise en œuvre. La conclusion d’un accord sur le futur budget à long terme en 2019 permettra d’opérer une transition douce du budget à long terme actuel (2014-2020) vers le nouveau budget, et assurera ainsi une certaine prévisibilité et la continuité des financements au profit de tous.

Les villes et régions européennes prennent note que, pour des raisons de calendrier, le présent projet de règlement ne propose pas de mesure d’accompagnement d’un Brexit. En fonction des résultats des négociations, des mesures d’aide particulières pourraient être nécessaires qui ne sont aujourd’hui pas anticipées dans le projet de règlement fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.

Communiqué du CDR