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Feu vert du Conseil d’État pour le parc éolien en baie de Saint-Brieuc

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Feu vert du Conseil d’État pour le parc éolien en baie de Saint-Brieuc

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Le Conseil d’État a rendu sa dernière décision de l’année 2019 en ayant les yeux tournés vers la Bretagne. Le 31 décembre, en fin de journée, les magistrats parisiens ont en effet rejeté l’ultime pourvoi engagé par cinq associations (Gardez les caps, Robin des Bois, Association défense de l’environnement et promotion de la pêche artisanale, Force environnement durable, la SPPEF) et autant de particuliers, contre l’arrêté de régularisation de concession d’utilisation du domaine public pour le parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc.

La plus haute juridiction administrative a confirmé la lecture du droit faite par la cour d’appel de Nantes qui, en mars 2019, avait jugé que « cet arrêté préfectoral pouvait valablement régulariser rétroactivement » un précédent arrêté du préfet des Côtes-d’Armor pris en avril 2017 qui délivrait cette concession d’utilisation du domaine public maritime, en dehors des ports, pour ce projet énergétique qui est la pièce maîtresse du Pacte électrique breton.

Il prévoit en baie de Saint-Brieuc la construction d’un champ de 62 éoliennes de 215 mètres de hauteur et d’une puissance totale de 500 MW, porté par la société Ailes marines, pour une mise en service en 2023.

Un article de la rédaction du Télégramme

 

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