Aménagement du Littoral

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Fiscalité incitative sur la mer et le littoral : Les précisions du CNML

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Informés de l’émoi suscité par la découverte du projet d’Avis du Comité pour l’économie verte portant sur la mise en place d’une fiscalité incitative sur la mer et le littoral, Karine Claireaux, Présidente du bureau du Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML), et Frédéric Moncany de Saint-Aignan, Vice-président, souhaitent apporter les précisons suivantes.

Contrairement à ce qui a été compris, semble-t-il, cet avis n’a pas été établi au profit du CNML. Ainsi qu’il l’est précisé dans le premier paragraphe du texte, dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, il a été confié au Comité pour l’économie verte une réflexion de fond sur « la stratégie fiscale de l’État et sur les instruments économiques susceptibles d’inciter à une meilleure préservation des écosystèmes marins et d’accompagner le développement durable des activités maritimes » (sic).

Très tôt, ayant connaissance de cette demande du ministère de l’environnement et pressentant les probables implications que les mesures préconisées pourraient avoir sur les littoraux français, la présidente du bureau du CNML a insisté pour être associée aux travaux préparatoires à la rédaction du texte. Plusieurs membres du bureau ont participé activement aux très nombreuses réunions. Ils ont systématiquement fait connaître leur point de vue sur les mesures envisagées et alerté, quand cela était nécessaire, sur la dangerosité de certaines préconisations sur les économies littorales.

Le bureau du CNML a examiné l’avant-projet du rapport lors de sa séance du 4 avril 2017. Une vive opposition s’y est manifestée. Il a été décidé de demander à Dominique BUREAU, Président du Comité pour l’économie verte, de venir présenter la version définitive de l’Avis devant le bureau du CNML lors d’une de ses prochaines réunions, afin que le CNML puisse formuler un avis formel et réglementairement requis sur le texte définitif.

Espérant avoir ainsi clarifié la position du bureau du CNML sur cet Avis du Comité pour l’économie verte.

Communiqué de Karine Claireaux, sénateur de Saint-Pierre et Miquelon et présidente du bureau du CNML, et de Frédéric Moncany de Saint-Aignan, président du Cluster Maritime Français et vice-président du bureau du CNML.