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Frédéric Cuvillier pose les principes de la nouvelle politique maritime intégrée

Pêche, transport maritime, ports, énergies marines… toute l’économie maritime a été auscultée par le ministre Frédéric Cuvillier. Et pour marquer les bases et les objectifs de son mandat, il a présenté hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la politique maritime, qu’il souhaite voir inscrite dans la future politique maritime intégrée de l’Union européenne. Pour cela le ministre annonce la modernisation de la gouvernance et de l’administration maritime, avec d’ici la fin de l’année l’installation du Conseil national de la mer et des littoraux. Ce dernier sera en charge de définir les bases d’une politique maritime intégrée. En attendant d’en connaître le rôle exact, et notamment son articulation avec les institutions existantes, le ministre lui a déjà fixé une feuille de route.

 

Une stratégie pour les ports

 

Tout d’abord, Frédéric Cuvillier souhaite « développer l’économie maritime dans toutes ses dimensions ». Et fixe des objectifs ambitieux : il souhaite ainsi qu’une « stratégie nationale portuaire » soit mise en place d’ici la fin de l’année. Celle-ci, qui concernerait à la fois les grands ports maritimes et les ports gérés par les collectivités locales, sera articulée autour de trois axes : « la logistique et l’intermodalité, le développement industriel et l’aménagement des espaces ». Un vaste programme pour les 5 prochaines semaines.

 

Un nouveau rapport sur le RIF

 

En ce qui concerne le transport maritime, le ministre souhaite ouvrir une réflexion sur le Registre International Français (RIF), « pour rendre le pavillon français plus compétitif ». Une initiative semblable avait été mise en route par son prédécesseur Thierry Mariani. Le rapport sur le sujet, mené par Michel Quimbert, directeur du Conseil Supérieur de la Marine Marchande, avait été violemment repoussé par les syndicats de marins. Les armateurs, de leur côté, ont récemment rappelé leur attachement, en ces temps économiquement troublés, au RIF tant dans ses volets économiques, fiscaux et sociaux actuels.

Le ministre annonce également que « la France prendra prochainement position sur la directive européenne sur la teneur en soufre des combustibles marins ». Pour mémoire, cette directive, transposition de la convention Marpol 6, fixe un taux de 0.1% de soufre dans les soutes des navires dans les zones SECA (zones de contrôles des émissions de soufre, actuellement la Manche, mer du Nord et mer Baltique) au 1er janvier 2015 et à 0.5% pour l’ensemble des eaux européennes au 1er janvier 2020. Après de longs débats, la trilogie (Commission européenne, Parlement européen et Conseil) est tombée d’accord sur ce principe. Le ministre souhaite donc désormais « permettre l’adaptation progressive de la flotte de commerce aux nouveaux enjeux environnementaux ». Une référence sans doute aux mesures d’accompagnement technique pour l’équipement des navires en procédés de nettoyage des fumées.

 

Différentes évolutions sociales, priorité à l’enseignement

 

Le ministre souhaite, par ailleurs, « l’amélioration des conditions de travail des gens de mer ». Et annonce la ratification « dans les prochains mois » de la convention internationale sur le travail maritime, de l’Organisation internationale du Travail. Celle-ci avait été signée en 2006 à Manille. Elle est entrée en vigueur cette année, plus de trente pays l’ayant ratifiée. Elle fixe notamment un cadre légal minimum pour les conditions sociales des gens de mer.

Sur la question de l’enseignement maritime, Frédéric Cuvillier annonce qu’il s’agira d’une « priorité avec la recherche de nouveaux débouchés pour les élèves danses différents secteurs de l’économie maritime ». Un objectif qui se situe notamment dans le cadre de la définition du projet d’établissement de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime, qui doit être rendu public dans les semaines à venir.

 

Maintien de la flottille de pêche

 

Alors que le milieu de la pêche est très inquiet sur la future réforme de la politique commune des pêches, le ministre veut rassurer. Le projet de la Commission européenne, actuellement examiné par le Parlement européen, prévoit notamment la mise en place de quotas individuels de pêche, pouvant être vendus par leurs détenteurs. Il prévoit également la mise en place du principe de zéro rejet de poissons en mer. Autant de perspectives qui pourraient remettre en cause la viabilité d'une partie de la flottille, notamment artisanale, déjà mise à mal par le prix du gasoil. Frédéric Cuvillier assure donc « le maintien et l'adaptation de notre capacité de pêche par la promotion de mesures soutenables sur le plan économique et performantes sur le plan environnemental, et par la modernisation de la flotte française, avec le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ».