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Frédéric Cuvillier propose une loi sur les navires abandonnés

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Frédéric Cuvillier propose une loi sur les navires abandonnés

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Dans un projet de loi présenté au Conseil des ministres le 3 janvier dernier, et transmis depuis au Sénat pour une première lecture, le ministre des Transports et de la Mer, Frédéric Cuvillier, propose notamment de légiférer sur le cas des navires abandonnés. Ceux-ci, qui envahissent notamment le port de Brest, sont actuellement sous l’empire d’un régime juridique incertain, voire inexistant. Souvent abandonnés pour des raisons économiques, ou judiciaires (comme par exemple après une constatation de pollution), ces navires restent à quai parfois des années, à défaut de savoir qui est responsable de leur évacuation, vente ou encore

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