Défense
Frégates de Taïwan : La France condamnée à verser des centaines de millions d'euros

Actualité

Frégates de Taïwan : La France condamnée à verser des centaines de millions d'euros

Défense

Hier, la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale a condamné la France à verser 630 millions d'euros à Taïwan. Cette condamnation intervient dans le cadre de la vente en 1991 de 6 frégates, un contrat pour lequel la justice soupçonnait le versement de commissions occultes. Dans ce litige, la part de Thales (Thomson CSF à l'époque) qui avait porté le contrat des frégates taïwanaises, s'élève à 27.46% de la somme. Le reste incombe à l'Etat français et à DCNS, qui a réalisé les navires sur son site de Lorient. « Thales conteste le fondement même de cette condamnation. La société mettra en oeuvre tous les recours à sa disposition et formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour d'Appel de Paris », a expliqué le groupe d'électronique français. L'Etat n'a, de son côté, pas encore fait savoir s'il prendrait une telle décision.
Pour mémoire, un non-lieu avait été prononcé en 2008 dans le volet pénal de l'affaire du « programme Bravo », qui interdisait le versement de commissions.
Dérivée des frégates furtives françaises du type La Fayette, les six frégates taïwanaises ont été lancées à Lorient entre 1994 et 1996. Longs de 124 mètres pour un déplacement de 3800 tonnes en charge, ces bâtiments ont été livrés sans armement en raison des très fortes pressions diplomatiques exercées par la Chine. Le montant de ce programme était, à l'époque, de plus de 16 milliards de francs.