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Frégates de Taïwan : L'Etat et Thales vont verser plus de 630 millions d'euros

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Frégates de Taïwan : L'Etat et Thales vont verser plus de 630 millions d'euros

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La France va devoir verser à l'Etat taïwanais 460 millions d'euros dans le cadre de l'affaire sur les commissions indûment versées à des intermédiaires suite à la vente, en 1991, des six frégates du programme Bravo. Jeudi, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours engagé par Thales (Thomson CSF au moment du contrat) contre la sentence arbitrale qui l'avait condamné l'an dernier à rembourser des centaines de millions de dollars à Taïwan. La justice a condamné l'Etat français à verser 72.5% de la créance de Thales, qui s'élèvait donc à 634 millions d'euros. Si le groupe d'électronique (qui va payer au final 174 millions d'euros) était en effet le porteur du contrat, c'est l'ex-Direction des Constructions Navales (DCN), administration dépendant alors du ministère de la Défense, qui en a exécuté l'essentiel avec la réalisation à Lorient des six bâtiments. DCN a, ainsi, touché 73% des 2.8 milliards de dollars du contrat Bravo. « L'Etat, qui a donné sa garantie à ce contrat, devra honorer 72.5% de cette créance, soit un montant d'environ 460 millions d'euros. Un amendement au projet de loi de finances rectificative en cours de discussion à l'Assemblée nationale sera présenté sans délai afin de solder cette affaire », explique Matignon, qui précise que « le gouvernement français entreprendra parallèlement toutes les démarches auprès des autorités taïwanaises afin d'obtenir un remboursement au moins partiel dans l'hypothèse où celles-ci obtiendraient des intermédiaires la restitution de tout ou partie des commissions versées ».

Un point final à 20 ans de contentieux

La confirmation de la sentence arbitrale rendue en 2010 et son acceptation par les autorités françaises et taïwanaises met en tout cas fin à 20 ans de contentieux entre Paris et Taipeh. « Cet épisode a pesé lourdement sur l'image de nos industries d'exportation d'armement naval. Il appartient hélas au budget public de solder aujourd'hui les comptes d'un passé ambigu, heureusement lointain et désormais révolu », estime le ministère de la Défense. Ce dernier rappelle que la France a, depuis, pris l'initiative d'une convention relative « à la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » dans le cadre de l'OCDE. Cette convention, signée à Paris en décembre 1997 puis ratifiée par le parlement en juin 2000, a mis fin à toute équivoque. « Son respect nous permet de soutenir clairement et sans risque nos entreprises engagées dans une compétition mondiale exigeante », assure l'Hôtel de Brienne.

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