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Gendarmerie maritime : Une enquête judiciaire en milieu salé

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Gendarmerie maritime : Une enquête judiciaire en milieu salé

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Dans ce nouveau reportage, François Didierjean rembarque avec la Gendarmerie maritime. Cette fois, il s'agit de découvrir l'une des missions les moins connues de cette formation militaire : la police judiciaire.

Lundi 08H30, ponton visiteurs : Ils l'ont démonté et proprement, du travail de pro», raconte à bord de l'une des 24 Vedettes Côtières de Surveillance Maritime (VCSM) de la gendarmerie maritime un plaisancier, dont le moteur hors-bord a été volé la nuit précédente. Patient, l'officier de police judiciaire et mécanicien du bord écoute et enregistre la plainte sur son ordinateur portable.

La longue histoire des Gendarmes maritimes

Quelle est loin l'image d'Epinal des prévôts et archers maritimes dont on trouve la trace dès la guerre de cent ans ! Il y a prés de quatre siècles leur devoir était alors de «faire la police de la Marine, de saisir et juger les coupables, de connaître les crimes de piraterie et autres commis par les marins français».
Depuis 1970, en tant que formation spécialisée de la Gendarmerie, la «Maritime» remplit, sous budget de la Marine nationale, ses missions au profit du chef d'état major de cette dernière, des préfets maritimes (dont elle assure l'exécution des arrêtés et des décisions) et des magistrats (procureur de la République, juge d'instruction).
Parmi ses nombreuses missions, la moins connue du grand public comme du monde maritime, est celle de Police Judiciaire (PJ).

 Ecusson «Section de Recherches» (© DROITS RESERVES)
Ecusson «Section de Recherches» (© DROITS RESERVES)

La police, oui, mais judiciaire

La police judiciaire consiste à rechercher les infractions à la loi pénale, les constater, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs. Cette mission, exercée sous la direction et le contrôle des magistrats de l'ordre judiciaire, est le «coeur du métier» de tout gendarme.
Tous les gendarmes maritimes sont formés à l'exercice de la police judiciaire et actionnent des pouvoirs prévus par le code de procédure pénale, bible de tout enquêteur. Toutefois, pour répondre aux exigences de cette mission, la Gendarmerie maritime, à l'instar de la Gendarmerie départementale, dispose d'unités spécialisées implantées auprès de l'Etat-major (situé à Houilles, dans les Yvelines), dans les grands ports militaires mais aussi civils.

La conduite d'une enquête

L'officier de police judiciaire (OPJ) détient des matériels spécifiques et des pouvoirs comme ceux :

- de placer en garde à vue les personnes à l'encontre desquelles existent une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement,

- d'interroger des fichiers nominatifs,

- de mener des enquêtes de flagrant délit ou sous la direction d'un juge d'instruction,

- d'effectuer des perquisitions, saisies, écoutes téléphoniques,

- et d'autres encore sur lesquels il convient d'être discret....

09H30, capitainerie du port : Après le dépôt de plainte du plaisancier, les investigations ont, en effet, débuté. Et il y a la traditionnelle enquête de voisinage, avec ses moments informels, comme des échanges autour d'un café. «Oui, la saison n'a pas encore débuté, les restaurants sont fermés, il y a quelques voiliers ventouses, le chalutier X a retrouvé ses bouées de mouillage, le gérant de la station essence a changé... Non, pas de problème particulier. Mais au fait, deux annexes motorisées ont été volées dans la marina d'à côté... »

Une VCSM de la Gendarmerie maritime (© DROITS RESERVES)
Une VCSM de la Gendarmerie maritime (© DROITS RESERVES)

10H30, traitement des informations : L'équipage de la VCSM est occupé par l'entretien du bord et le travail administratif des contrôles de la veille. Notre OPJ finalise sur différentes bases informatisées les faits relevés lors du constat en l'annotant des points informels glanés aux abords des quais. La vedette est reliée numériquement en haut débit avec le réseau national Gendarmerie.

Investigations aquatiques (© DROITS RESERVES)
Investigations aquatiques (© DROITS RESERVES)

La Gendarmerie maritime : un pouvoir au service de la marine...

La Gendarmerie maritime a compétence judiciaire sur l'ensemble des bases et bâtiments de la Marine nationale jusqu'aux théâtres d'opérations extérieures. Elle est chargée d'y constater les infractions à la loi pénale ou au code de justice militaire, par ou contre les militaires français, leur famille ou les civils placés à leur suite. Que ce soit un accident du travail, un décès à bord, l'utilisation de tabacs non référencés par la Seita ou la disparition de téléphones portables, l'unité locale (Brigade de base navale, Brigade de base d'aéronautique navale, Peloton de surveillance intervention renfort, Peloton de contrôle et de sûreté, Peloton de sûreté zones protégées) sera en charge de l'enquête judiciaire.

Enquête suite à une collision (© DROITS RESERVES)
Enquête suite à une collision (© DROITS RESERVES)

... et au service du citoyen

Présentes sur tout le littoral métropolitain et outre-mer, ses 63 représentants locaux (Brigade des recherches, Brigade de surveillance du littoral, Pelotons de sûreté maritime et portuaire, Vedettes de surveillance côtière ou Patrouilleurs) sont à même de recevoir la plainte de toute personne victime d'une «fortune de mer non accidentelle». Ces unités ont toutes la compétence juridique pour donner suite à un dépôt de plainte et mener une enquête.
Lorsque l'importance de cette dernière exige un traitement spécifique, le directeur d'enquête sera alors un expert de la Brigade des Recherches (BR) dont la compétence est régionale, voire de la Section de Recherches (SR) basée à Houilles, dont la compétence est nationale.

Assistance pédagogique auprès de plongeurs (© DROITS RESERVES)
Assistance pédagogique auprès de plongeurs (© DROITS RESERVES)

18H45, au mouillage :Préparation du dîner par le bidou (le plus jeune du bord), rédaction de rapports, préparation de la navigation du lendemain et suivi des actions en cours. La plainte enregistrée ce matin, la disparition signalée des deux annexes semblent confirmer le vol organisé de moteurs sur la façade méditerranéenne. Des échanges téléphoniques avec la terre nous confirment que c'est la Section de Recherches qui prend en main notre dossier.

Ces trois niveaux de traitement (local, régional, national) permettent, par la mise en commun d'informations apparemment sans lien, de traiter efficacement le cas dupliqué de notre plaisancier. Les gendarmes maritimes peuvent aussi compter sur les experts de l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) et du Service Technique et de Recherches Judiciaires et de Documentation (STRJD) de Rosny-Sous-Bois. Dans le cadre des enquêtes dépassant le cadre national, EUROPOL et INTERPOL sont également des structures régulièrement sollicitées.

Un champ d'actions sur toutes les mers

Les actes de piraterie contre les voiliers le Ponant (2008) ou le Tribal Kat (2011), le crash aérien du vol Paris-Rio (2009), l'abandon clandestin de 123 réfugiés kurdes sur une plage Corse (2010), les échouements du chimiquier Osprey en Polynésie Française (2010), du TK Bremen en Bretagne (2011) ou du Costa Concordia cette année (il y avait plus de 400 Français à bord, dont 6 morts) sont quelques unes des enquêtes dirigées par la Gendarmerie maritime à l'image du «simple» vol (en apparence) d'un bateau. Point commun de ces affaires : l'«eau salée»
La saisie d'un OPJ gendarme maritime par le procureur permettra à l'action publique de s'exercer et à l'intérêt des victimes d'être préservé. Cette double casquette d'enquêteur judiciaire et de marin constitue le meilleur exemple de la spécificité du gendarme maritime, qui de ce fait se distingue par l'étendue de ses compétences.

Le chimiquier Osprey échoué à Clipperton en 2010 (© DROITS RESERVES)
Le chimiquier Osprey échoué à Clipperton en 2010 (© DROITS RESERVES)



Police judiciaire et Action de l'Etat en Mer (AEM)

Fin 2009, le Conseil Interministériel de la Mer (CIMER) a mis en place la fonction Garde-côtes. Son but est de mettre en cohérence, au moyen d'un centre opérationnel unique, les interventions en mer assurées par l'ensemble des administrations concourant à l'AEM. Parmi ses priorités, la lutte contre le narcotrafic, la «criminalité» économique, le terrorisme, la piraterie et la pollution maritime. Les sommes en jeu s'expriment en milliards d'euros, 85% du commerce mondial passant par voie de mer.
L'importance des sanctions pénales et des réparations civiles, la médiatisation des affaires, la complexité croissante des investigations ne laissent aux enquêteurs de la Gendarmerie maritime aucun droit à l'approximation. Ses points forts : une maîtrise indiscutable de tous types d'analyse (surveillance et renseignement), une implantation métropolitaine et outre-mer, une solide formation de base, une mise à jour continue des connaissances sans oublier des hommes remarquablement motivés.
Ainsi, sa mise pour emploi au profit du chef d'état-major de la Marine nationale permet une addition fructueuse des compétences respectives en organisant une couverture totale du spectre depuis l'opération maritime jusqu'à la saisine d'une juridiction de jugement. Cette particularité illustre à merveille tout l'intérêt du continuum «mer-terre» et «défense-sécurité intérieure». Elle constitue indéniablement une des grandes originalités du système français de l'action de l'Etat en mer.

Houilles, un mois plus tard : le commandant de la Section de recherches annonce l'arrestation des acteurs nationaux de la filière spécialisée en vols de moteurs «puissants». Il ne reste plus qu'à «traiter» le cas du donneur d'ordres, titulaire d'un passeport étranger....

François DIDIERJEAN - CF (r)


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