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Grande Plaisance : l'affiliation obligatoire à l'ENIM en passe d'être retirée?

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Le yachting n’aura pas connu une belle saison 2017 en France. Selon les informations de la Fédération des Industries Nautiques, les acteurs économiques de la grande plaisance évoquent un recul de 30 à 40 % de leurs activités durant cet été, confirmant les craintes évoquées par certains d’entre eux dès le début de l’été. Les secteurs de l’avitaillement et de l’achat de service seraient parmi les plus touchés.

Mais il semblerait que ce mouvement touche aussi la réparation navale : « les propriétaires de yachts qui traditionnellement effectuent des travaux de maintenance hivernale dans les chantiers français se tournent vers nos proches voisins. Cette activité de maintenance est cependant capitale pour les grands sites de réparation que sont aujourd'hui Marseille, La Ciotat, Toulon par exemple. Les carnets de commande des entreprises sont durement touchés, hypothéquant l'emploi local », déplore la Fédération des Industrie Nautiques

Des disparités fiscales entre la France et ses voisins

Pourquoi un tel recul ? Les professionnels évoquent plusieurs facteurs au premier rang desquels des disparités fiscales entre la France et ses voisins européens. Le différentiel, par exemple, lié à l’application de la taxe sur les produits pétroliers, incitent de nombreux propriétaires à faire le plein en Italie. D’importantes différences de TVA entre les pays riverains ont également été constatées, souvent en défaveur de la France.

Enfin, depuis le 1er juillet dernier, les marins de la plaisance professionnelle embarqués sur des navires battant pavillon étranger et qui sont considérés comme résidant en France, doivent obligatoirement être affiliés au régime de l’ENIM, ce qui selon la FIN, « s’ajoute à un contexte de disparités fiscales ».

Les professionnels ont rencontré les membres du gouvernement le 8 septembre dernier pour évoquer cette situation. Selon la FIN « le Premier ministre a pleinement pris la mesure du problème » et l’affiliation obligatoire à l’ENIM des marins de la plaisance professionnelle devrait être prochainement retirée.

Il faut cependant bien souligner que, pour le moment, le texte qui prévoit cette affiliation dans le code des Transports est toujours applicable et ce jusqu'à ce qu'il soit formellement retiré. 

Un nouveau dispositif de protection sociale en préparation

Une prochaine réunion interministérielle doit se tenir prochainement pour mettre en place un nouveau dispositif pour la protection sociale des marins. Cette réforme devrait être actée dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale, qui doit être présenté en novembre prochain.

Parallèlement, la FIN et le Comité Français des Professionnels du Yachting ont demandé une mise en demeure à la Commission européenne : « il est désormais urgent que tous les pays européens appliquent avec la même rigueur que la France, les textes et les directives européennes ».

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