Construction Navale
GTT et Alstom soldent le contentieux des méthaniers de GDF

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GTT et Alstom soldent le contentieux des méthaniers de GDF

Construction Navale

L’affaire courrait depuis près de 10 ans. Gaztransport & Technigaz et Chantiers de l’Atlantique, ancienne filiale d’Alstom vendue en 2006 au groupe norvégien à Aker Yards, étaient en conflit au sujet des cuves des trois méthaniers construits à Saint-Nazaire pour le compte de GDF, devenu Engie et toujours actionnaire de référence de GTT. Le premier navire de la série, le Gaz de France EnergY, avait été livré en décembre 2006, soit deux ans après la date initialement prévue. Juste après son achèvement, le méthanier, d'une capacité de 74.000 m3 de GNL, avait été immobilisé suite à la découverte de problèmes d'étanchéité sur la membrane secondaire (confinement de sécurité servant à empêcher toute fuite en cas de brèche dans la membrane primaire, qui contient le GNL) des cuves CS 1, nouvelle technologie développée par GTT et dont ce bateau fut le premier équipé.

 

(© : MER ET MARINE - VINCENT GROIZELEAU)

(© : MER ET MARINE - VINCENT GROIZELEAU)

 

Problème de collage

Ces cuves ont été conçues par GTT (filiale de GDF) mais furent réalisées par les ex-Chantiers de l'Atlantique. Il faudra sept mois aux ingénieurs et techniciens d'Alstom Marine pour découvrir l'origine de l'avarie : un problème de collage. D'importants travaux, d'un montant de plusieurs dizaines de millions d'euros, avaient alors débuté. Un second méthanier doté de cuves identiques, le Provalys (154.500 m3), avait lui aussi nécessité une lourde intervention, étant déjà en cours de construction au moment où les problèmes de l'EnergY furent découverts. Il sera finalement livré en novembre 2006, avec un an de retard. Quant au troisième bateau commandé, le Gaselys, il bénéficiera dès le début d'un nouveau procédé de collage, permettant sa livraison en mars 2007.

 

Cuve du Gaselys (© : BERNARD BIGER)

Cuve du Gaselys (© : BERNARD BIGER)

 

Batailles juridiques au Royaume-Uni et en France

Après avoir planché en 2005 sur une solution technique, Alstom et GTT pensaient avoir trouvé une issue à leur différend, le concepteur des cuves acceptant, via ses assureurs, de verser au chantier une indemnité de plus de 18 millions d’euros. Mais de nouveaux soucis sont apparus lors de la mise en œuvre de cette solution. Les Chantiers de l’Atlantique ont alors lancé une procédure devant la cour d’arbitrage de la chambre de commerce internationale, à Londres. Ils réclamaient 300 millions d’euros et attaquaient notamment GTT sur des aspects technologiques. Mais le tribunal britannique a finalement, en 2009, arbitré en faveur du concepteur des cuves, ne constatant aucun vice de conception ni manquement de GTT à ses obligations contractuelles. Alors que ce jugement a été confirmé en 2011 suite à un recours de la filiale d’Alstom (au demeurant condamnée à verser plus de 4 millions d’euros d’impayés), le marathon judiciaire s’est ensuite poursuivi avec une procédure pour fraude intentée par les Chantiers de l’Atlantique en 2009 à Londres et en 2012 à Paris, GTT attaquant de son côté son ancien client pour vol de documents confidentiels. Et d’autres procédures s’y ajoutèrent et vinrent complexifier le dossier, y compris via GDF qui réclamait des indemnités de retard (42 millions d’euros). Finalement, après une décennie de coûteuses batailles juridiques au pénal et au civil, tant au Royaume-Uni qu’en France, GTT et Alstom viaChantiers de l’Atlantique (qui n’est plus depuis la vente du constructeur nazairien qu’une entité juridique d’Alstom, Aker Yards et par définition STX France aujourd'hui n'ayant aucune responsabilité juridique dans cette affaire) ont décidé de solder leur contentieux.

 

(© : MER ET MARINE - VINCENT GROIZELEAU)

(© : MER ET MARINE - VINCENT GROIZELEAU)

 

Un accord enfin conclu

« GTT (a) conclu avec Chantiers de l'Atlantique un protocole transactionnel permettant de mettre un terme définitif à l'ensemble des contentieux qui opposaient les deux sociétés depuis 2006. Les parties se sont également accordées sur la cession par Chantiers de l'Atlantique d'un portefeuille de brevets relatifs aux technologies à membranes de confinement du GNL », a annoncé ce 25 novembre GTT. On ne connait pas le montant de la transaction ni le détail des brevets cédés, ces éléments faisant l'objet dans le protocole d'une clause de confidentialité. 

Les technologies NO96 et Mark III préférées à CS 1

Quant aux cuves CS 1, elles n’ont jamais équipé d’autres méthaniers. GTT a, en effet, préféré ensuite capitaliser sur ses technologies NO96 et Mark III, largement éprouvées et qui ont bénéficié dans les années qui suivirent d’innovations les rendant finalement beaucoup plus attractives, notamment dans le domaine de l’efficacité énergétique. 

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