Marine Marchande
Hausse des peines pour pollution : Les armateurs français satisfaits

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Hausse des peines pour pollution : Les armateurs français satisfaits

Marine Marchande

La semaine dernière, l'Assemblée nationale adoptait un amendement visant à renforcer considérablement les peines encourues par les capitaines de navires pollueurs. Après la loi Perben (2004), élaborée sans véritable concertation avec les professionnels, Armateurs de France se félicite, cette fois, d'avoir vu ses remarques prises en comptes. Au sein du projet de loi sur la responsabilité environnementale, qui inscrit dans le droit français le principe du « pollueur - payeur », le législateur a souhaité renforcer les infractions liées aux pollutions marines. Mais, dans un premier temps, les armateurs n'avaient pas été consultés et c'est à la surprise générale qu'ils ont découvert, fin mai, le projet de loi, au moment où il était présenté au Sénat. Eudes Riblier, président d'Armateurs de France, s'était ému dans les colonnes du Monde d'un certain nombre de dispositions, jugées particulièrement dangereuses pour les compagnies nationales. C'était notamment le cas pour les poursuites pénales à l'encontre de capitaines français hors des eaux territoriales, ou encore des amendes liées à la valeur du navire et de la cargaison.

Jusqu'à 15 millions d'euros et 10 ans de prison

« Pénaliser les voyous, nous y avons toujours été favorables. Mais il ne fallait pas se tirer une balle dans le pied. Il ne faut pas faire des règlements franco-français et même européano-européens car la mer ne connaît pas cette géographie. Ces questions doivent être solutionnées au niveau des instances internationales et la France, qui a une influence dans la communauté maritime, doit les porter », explique Eudes Riblier. Inquiets, les armateurs français ont fait savoir au rapporteur de la loi les risques que le texte pouvait comporter. « Il nous a écouté et a compris que nous ne voyions pas d'obstacle à ce que les pénalités soient relevées, même à 15 millions d'euros ». Cette peine entre dans le cadre d'une action pénale et à pour but de punir une faute, non d'indemniser les victimes. Au civil, c'est-à-dire pour la réparation des dommages engendrés par une pollution, un dispositif international, le FIPOL, est déjà en place. « Ce dispositif a un gros avantage. Il suffit de trouver une pollution, et pas forcement son origine, pour que tout le monde soit indemnisé », précise le président d'Armateurs de France.

Des peines graduées en fonction de la gravité de la faute

L'organisation patronale s'est également battue pour que les capitaines ne soient pas tous traités à la même enseigne, sans distinction entre la faute intentionnelle et la négligence, voir l'accident. « Il ne fallait pas pénaliser de la même façon un comportement fautif et ce qui peut arriver aussi : de la malchance. On peut avoir un marin qui a fait son travail, rencontre une avarie et, par une succession de malchance, il y a pollution. Je ne dis pas qu'il ne faut pas pénaliser, mais il faut graduer les choses », explique Eudes Riblier. Le député UMP Alain Gest a, par conséquent, déposé un amendement visant non seulement à déconnecter le montant de la peine de la valeur des navires et de leurs cargaisons, mais aussi à échelonner les peines. Suivant le texte, pour une imprudence ou une négligence, le capitaine encourra 600.000 euros d'amende. Cette peine est portée à 7.5 millions d'euros pour faute caractérisée avec violation des règles, à 10.5 millions d'euros pour faute caractérisée avec violation des règles et dommages majeurs. Enfin, pour une faute intentionnelle, le plafond de l'amende est relevé à 15 millions d'euros, contre seulement 1 million jusqu'ici. De plus, si l'infraction intervient dans les eaux territoriales françaises, des peines de prison de 2, 5, 7 et 10 ans sont associées aux différents cas. Initialement, il était envisagé de pouvoir prononcer des peines de prison au-delà des 12 milles pour les commandants français. Cela revenait à pénaliser les officiers français plus que leurs camarades étrangers, ce qui n'était pas très encourageant en matière de recrutement, aberrant sur le fond et surtout contraire au droit international. Une telle disposition serait en effet directement entrée en opposition avec la convention de Montego Bay, interdisant aux Etats signataires de prononcer des peines de réclusion en dehors de leurs eaux.

Amende indexée sur la valeur de la cargaison : De quoi faire sauter la banque

L'un des plus gros risques du projet initial résidait aussi dans l'idée d'indexer le montant de l'amende sur la valeur du navire et de la marchandise transportée. Or, bien que pavée de bonnes intentions, cette idée risquait surtout, selon Eudes Riblier, « de favoriser les navires poubelles avec des cargaisons de déchets ». En effet, les propriétaires de ces bateaux dangereux mais sans valeur n'auraient encouru que des peines relativement faibles. Les propriétaires de très grosses unités, comme des supertankers ou des porte-conteneurs géants, se seraient quant à eux retrouvés avec des amendes pouvant atteindre des sommes délirantes. Le danger, pour Eudes Riblier, aurait été de voir les assurances refuser de prendre le risque de couvrir des navires et, par effet ricochet, de voir les banques cesser de financer des constructions de navires en Europe. Car, avec une valeur marchande moyenne de 10.000 dollars par boite, un porte-conteneurs de 8000 EVP (Equivalent Vingt Pieds, taille standard du conteneur), c'est 800 millions de dollars de marchandise sur le pont, sans compter le prix du bateau. « Vous imaginez devoir payer trois fois la valeur de la cargaison ? On arriverait à des niveaux d'amendes inassurables et ne pouvant être couverts. Après quelques affaires comme celles-là, il n'y aurait plus eu d'armateurs sérieux. Personne, en effet, n'accepterait le risque de faire sauter la banque pour une négligence, comme une simple vanne restée ouverte ».

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