Marine Marchande

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Hypothèques maritimes : la tenue du registre transférée vers les greffes de tribunaux de commerce

Marine Marchande

À partir du 1er janvier 2022, la tenue du registre des hypothèques maritimes sera transférée de la douane vers les greffes de tribunaux de commerce. 

Cette mission sera répartie entre 33 greffes de tribunaux de co