Marine Marchande
Inquiétude autour des futures normes pour la construction en aluminium

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Inquiétude autour des futures normes pour la construction en aluminium

Marine Marchande

Vive inquiétude autour d’une possible évolution de la règlementation européenne en matière de navires à passagers construits en aluminium. Dans une lettre commune, le GICAN, Armateurs de France, le GASPE (Groupement des Armateurs de Services Publics Maritimes de Passages d’Eau), l’ARMAM (Groupement des armateurs côtiers de passagers, Manche, Atlantique, Méditerranée), l’IFAN ( Institut Français des Architectes Navals) et même l’UIMM font part de leurs préoccupations quant au projet de révision de la directive 2009/45 fixant les règles et normes de sécurité des navires à passagers croisant dans les eaux de l’Union européenne.

Cette directive est, en fait, la traduction en droit européen des obligations découlant de diverses conventions internationales, notamment la convention  SOLAS. Elle prévoit, à ce titre, les normes applicables aux éléments constitutifs de la sécurité d’un navire à passagers (compartimentage, stabilité, machines, installations électriques, drome de sauvetage, lutte contre l’incendie…).

Des normes de sécurité en fonction du type de navire et de navigation

Pour pouvoir appréhender le très large spectre de typologie de ces navires - qui vont du gros ferry à la toute petite vedette effectuant des dessertes saisonnières - le texte de la directive prévoit différentes catégories (A,B,C,D) classant les embarcations en fonction de leurs types de navigation (éloignement de la côte, risque de la zone…). Cette typologie, mais également d’autres critères -comme le matériau de construction du bateau - vise à une application différenciée des normes de sécurité ainsi que de leur contrôle. Ainsi, les plus gros navires sont soumis à l’application stricte de l’ensemble des normes détaillées dans la directive, alors que les plus petits ou ceux effectuant des navigations ultra-côtières voient ces critères allégés et laissés à l’appréciation des autorités maritimes des Etats membres dont ils arborent le pavillon.

Rien que de très logique et de très légal puisque les conventions internationales prévoient elles-mêmes ces aménagements qui répondent à une réalité nautique évidente : il n’est pas nécessaire de surcharger une vedette effectuant des allers-retours à proximité de la côte avec des équipements qu’elle aura plus vite fait de recevoir depuis la terre en cas de nécessité.

L'aluminium aligné sur l'acier

Comme évoqué ci-dessus, le texte de la directive prévoit actuellement des aménagements spécifiques pour des navires construits dans des « matériaux autres que l’acier ou matériaux équivalents » (art 3, 2)a)iii de la directive). Ce qui concrètement s’applique aux constructions aluminium et composite - le bois étant explicitement cité comme dérogatoire un peu plus loin dans le texte. Les vedettes en aluminium, qui constituent une réelle spécificité française (460 bateaux actuellement souvent construits dans des chantiers hexagonaux) sont donc actuellement, de facto, soumises à un régime spécifique, contrôlé par les Affaires maritimes.

Or, selon la lettre des indutriels et armateurs français, la Commission européenne souhaiterait désormais faire évoluer le texte pour harmoniser davantage les normes de sécurité des embarcations à passagers et pourrait aligner les bateaux en aluminium de plus de 24 mètres sur les critères stricts appliqués aux unités en acier. Ce qui aurait, selon les signataires, de multiples conséquences négatives. « Cela mettrait en péril la flotte des vedettes à passagers en aluminium où la France est parmi les plus présentes, avec des pertes d’emplois pour les chantiers aluminium et leurs cotraitants, une perte de savoir-faire technologique, et alors que l’aluminium est une solution permettant de construire des unités de moindre masse, donc de moindre consommation énergétique et moins polluantes, et également facilement recyclables ».

Une évolution néfaste selon les armements et les chantiers

Selon les acteurs tricolores, cet alignement n’aurait pas de fondement technique ou sécuritaire : « la directive 2009/45 s’applique de manière générale très mal aux navires de tailles de l’ordre de 25 ou 35 mètres, et particulièrement à ceux en aluminium, car cela entraînerait des combinaisons entre acier et aluminium néfastes à leur durée de vie (corrosion par couples galvaniques), une isolation incendie sur les deux faces de nombreux éléments de structures ne présentant pourtant pas de risque incendie des deux cotés, etc., entraînant des navires plus lourds, plus motorisés, et par conséquent plus gros consommateurs de carburant et émetteurs de polluants ». Ils ajoutent également que « la France présente le plus faible taux d’accidentologie de l’UE, ce qui montre que notre réglementation nationale est parfaitement adaptée ».

Enfin, ils estiment que, si « la Commission considère que les navires en composites, et en bois, (sont) exclus du champ d’application de la nouvelle directive, (ce) serait un cas manifeste de distorsion concurrentielle au sein de l’UE. La France, ayant développé un très fort savoir-faire en construction aluminium, serait particulièrement pénalisée, alors que la sécurité maritime ne serait pas augmentée ».

Par conséquent, ils demandent aux « élus, à nos ministres, et à toutes nos institutions d’agir urgemment et fortement pour défendre les intérêts de notre pavillon et de notre filière maritime ».  L’affaire reste à suivre, puisque la teneur exacte du texte de la Commission n’est pas encore connue.