Marine Marchande
Inquiétude autour d’une nouvelle redevance sur les opérations en mer

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Inquiétude autour d’une nouvelle redevance sur les opérations en mer

Marine Marchande

Une nouvelle redevance, dédiée à l’archéologie préventive en milieu maritime et assise sur les installations et opérations en mer, pourrait être prochainement créée. Le principe en est posé par l’article 32 de la loi de finance rectificative actuellement en discussion devant le Parlement. L’Assemblée nationale doit statuer aujourd’hui en dernier ressort sur la question.

Cette imposition, souhaitée par le ministère de la Culture depuis plusieurs années, créerait un tout nouveau régime de taxation, inspiré par le dispositif terrestre qui prévoit une redevance forfaitaire de 0.54 euro/m2 pour les travaux soumis à autorisation ou déclaration préalable. Pour le domaine maritime, le texte prévoit que « le fait générateur de la redevance d’archéologie préventive, pour les aménagements situés dans le domaine public maritime au-delà d’un mille à compter de la ligne de base de la mer territoriale ou dans la zone contiguë, est l’acte qui décide, éventuellement après enquête publique, la réalisation du projet et en détermine l’emprise ».

2 millions d'euros pour poser un câble 

En ce qui concerne le montant de la redevance, « perçue sur les ouvrages, travaux ou aménagement », il est quant à lui de 0.10 euro/m2. Le texte prévoit que pour les câbles (énergie et données) la surface calculée est celle d’une bande de 100 mètres de part et d’autre multipliée par la longueur des câbles.

« Par exemple, pour un câble posée en ZEE française de 200 km de long, cela fait 2 millions d’euros », s’exclame Frédéric Moncany de Saint-Aignan, président du Cluster Maritime Français, « c’est considérable pour les opérateurs. Et surtout incompréhensible au moment où le gouvernement veut donner un coup d’accélérateur aux énergies marines renouvelables. De même, les data centers sont actuellement en train de s’installer partout, si de telles sommes sont exigibles pour poser des câbles vers la France, ils s’installeront ailleurs, c’est sûr ».

En plus des opérateurs EMR, télécoms ou énergéticiens, cette redevance pourrait également être appliquée aux extractions de granulats, au dragage et au clapage.