Marine Marchande
Inspection des navires : le rôle des sociétés de classification renforcé
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Inspection des navires : le rôle des sociétés de classification renforcé

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Le décret est paru au Journal officiel la semaine dernière. Désormais, les sociétés de classification habilitées en France sont compétentes pour délivrer les titres et certificats de sécurité aux navires à partir de 24 mètres, sauf pour les navires à passagers.

Les sociétéshabilitées (BV, DNV-GL, Rina, Lloyd’s Register, Korean register of shipping) agiront par délégation de l’Etat, leur activité étant « étroitement surveillée par l’administration via des mécanismes de contrôle dits de ‘second niveau’ », indique le ministère le ministère de la Transition écologique et solidaire. Déjà, les sociétés de classification pouvaient délivrer des titres et certificats au nom de l’Etat pour les navires de charge