Marine Marchande
Inspection des navires : le rôle des sociétés de classification renforcé
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Inspection des navires : le rôle des sociétés de classification renforcé

Marine Marchande

Le décret est paru au Journal officiel la semaine dernière. Désormais, les sociétés de classification habilitées en France sont compétentes pour délivrer les titres et certificats de sécurité aux navires à partir de 24 mètres, sauf pour les navires à passagers.

Les sociétéshabilitées (BV, DNV-GL, Rina, Lloyd’s Register, Korean register of shipping) agiront par délégation de l’Etat, leur activité étant « étroitement surveillée par l’administration via des mécanismes de contrôle dits de ‘second niveau’ », indique le ministère le ministère de la Transition écologique et solidaire. Déjà, les sociétés de classification pouvaient délivrer des titres et certificats au nom de l’Etat pour les navires de charge d’une jauge brute supérieure ou égale à 500 tonneaux effectuant une navigation internationale.

Par ailleurs, une nouvelle catégorie de navires de charges a été créée. Il s’agit des navires de services et d’activités côtières (NSAC).  « Cette création répond au développement récent d’une grande variété d’activités de services en zone littorale : surveillance de l’environnement, livraison de biens et dépannage en zone de mouillage ou dans les marinas, usage de "bateau-taxi" … Elle permet la mise en place d’un cadre réglementaire adapté à la spécificité de l’exploitation de ces navires. Ce nouveau statut sera complété par des dispositions techniques spécifiques et par un régime de qualifications adapté », explique le ministère.

Il s’agit du premier volet de la réforme de l’inspection des navires qui s’inscrit dans le cadre de la démarche de modernisation des Affaires maritimes baptisée « Affaires maritimes 2022 ». Un second volet doit mettre en place un système de ciblage utilisant la « data-science » pour remplacer les visites périodiques des inspecteurs des centres de sécurité des navires. Il concernera les bateaux de charge et de pêche de moins de 24 mètres à partir de juin 2020.

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