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Justice : Le processus de rapprochement entre DCN et Thales peut reprendre

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Justice : Le processus de rapprochement entre DCN et Thales peut reprendre

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Ce lundi 4 décembre, le tribunal de grande instance de Paris a débouté deux organisations syndicales de DCN, qui contestaient la validité du comité central d'entreprise du 13 octobre. C'est au cours de celui-ci que la direction des ex-arsenaux avait recueilli l'avis du CCE sur le projet de rapprochement avec Thales. Si l'ensemble des syndicats a manifesté son hostilité au projet Convergence, seules la CGT et l'Unsa avaient décidé de porter l'affaire devant la justice, espérant imposer une réouverture du processus d'information des représentants du personnel, débuté en novembre 2005. Dans ce cas, un important retard dans la conclusion de l'opération aurait été inévitable, menaçant sérieusement l'alliance entre DCN et Thales. Ralenti en attendant le verdict du tribunal, le processus de rapprochement peut désormais reprendre. En effet, si les plaignants peuvent faire appel, cet appel ne sera pas suspensif. La direction de DCN espère toujours que Convergence sera opérationnelle début 2007. D'ici là, les deux groupes doivent signer le pacte d'actionnaire. Un conseil d'administration se réunira ensuite, puis le dossier sera déposé à la commission des transferts et des participations ainsi qu'à la Commission européenne.
A l'issue du projet, Thales doit entrer à hauteur de 25% dans le capital de l'entreprise publique. Dans le même temps, DCN rachètera les activités navales de Thales, hors équipements, ainsi que les participations de l'électronicien dans les sociétés Armaris, MOPA2 et Eurotorp.

Naval Group (ex-DCNS)