Marine Marchande
La chasse aux pollutions volontaires

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La chasse aux pollutions volontaires

Marine Marchande

Au-delà des marées noires très médiatisées, les avions POLMAR de la Douane ou ceux de surveillance maritime de la Marine nationale ont parmi la détection des cas de pollutions maritimes volontaires. Ainsi les trainées d'hydrocarbures repérées dans le sillage des bateaux sont immédiatement photographiées et transmises au procureur de la République qui peut décider de dérouter le suspect.
Le Grenelle de la mer a donné en 2010 sa définition de la pollution du milieu marin (*) qui résulte de tous les produits rejetés dans les mers et les océans en conséquence de l'activité humaine. La pollution arrive dans le milieu marin par le vecteur des voies fluviales, des vents, de l'air en basse altitude ou est directement rejetée à la mer. Quelque soit l'administration, on parle indifféremment de pollution marine ou de pollution maritime. La seule distinction porte sur les pollutions accidentelles et les pollutions volontaires, appelées parfois, et pas toujours à juste titre techniquement, « dégazages ».

 Une pompe en action après une pollution par hydrocarbures (© : MARINE NATIONALE)
Une pompe en action après une pollution par hydrocarbures (© : MARINE NATIONALE)

Une politique renforcée de répression des pollutions maritimes

Engager la responsabilité pénale des armateurs, sanctionner plus lourdement les pollutions maritimes tout en coordonnant les moyens judiciaires caractérisent la volonté du législateur. C'est l'objectif poursuivi par les autorités françaises. La loi du 5 juillet 1983, pour un cas de pollution par hydrocarbures, faisait encourir les personnes physiques une amende de 75.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement, alors que les personnes morales risquaient une amende de 375.000 euros. La loi du 9 mars 2004, dite «Loi Perben», a étendu la liste des personnes punissables et aggravé les sanctions. La loi du 1er août 2008, relative à la responsabilité environnementale, a encore multiplié fortement les amendes, qui sont aujourd'hui plutôt de l'ordre de 1 à 2 millions

Pollution en mer et accidents