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La Convention de Montego Bay a 30 ans

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Le 12 décembre 1982 à Montego Bay, en Jamaïque,  était signée, sous l’égide des Nations-Unies,  la convention internationale sur le droit de la mer. Un texte fondateur puisque c’est le premier qui va codifier les usages maritimes et qui va délimiter les souverainetés des Etats sur la mer et les fonds marins. Elle fixe également les compétences judiciaires des Etats en mer. Trente ans plus tard, la convention a été largement ratifiée à quelques exceptions notables, les Etats-Unis notamment.

Un anniversaire salué par Armateurs de France, qui rappelle « le caractère fondateur de ce texte, qui constitue aujourd'hui une véritable constitution universelle pour les océans ». Raymond Vidil, président du syndicat patronal, estime que «  la convention de Montego Bay est d'une grande modernité. L'enjeu aujourd'hui n'est pas de la modifier mais de la faire respecter, partout où  elle est menacée ». Armateurs de France, qui a toujours exprimé sa préférence pour une législation internationale, estime ainsi qu’ «  il est important que les Etats côtiers, dont la France, utilisent davantage les moyens offerts par la convention de Montego Bay pour poursuivre les Etats complaisants, notamment en matière de sécurité ou d'environnement. Le tribunal maritime international de Hambourg est encore trop peu sollicité. Les armateurs français demandent que des recours systématiques soient exercés contre les Etats du pavillon complaisants qui ne respecteraient pas le droit maritime international. C'est une question de justice mais également de compétitivité pour le pavillon français ».
 

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