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La convention sur les eaux de ballast va entrer en vigueur, les armateurs s'interrogent

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La convention sur les eaux de ballast va entrer en vigueur, les armateurs s'interrogent

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L'adhésion de la Finlande, le 8 septembre dernier, a déclenché l'entrée en vigueur la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM). Après cette adhésion, l'ensemble des flottes des 52 États contractants à la Convention représente 35.1441 % du tonnage mondial, dépassant le seuil de déclenchement fixé à 35% . Le texte entrera donc en vigueur le 8 septembre 2017.

En vertu de la convention, les navires effectuant des voyages internationaux seront tenus de gérer leurs eaux de ballast et sédiments en respectant certaines normes, conformément à un plan de gestion. De même, la présence à bord d'un registre et d'un Certificat international de gestion des eaux de ballast (IBWM) sera obligatoire pour tous les navires. La norme de qualité des eaux sera quant à elle introduite de façon progressive sur une période donnée. La plupart des navires seront tenus d'installer à leur bord un système destiné à traiter les eaux de ballast et à éliminer les organismes indésirables. Plus de 60 systèmes ayant fait l'objet d'une approbation par type sont d'ores et déjà disponibles.

Les systèmes de gestion des eaux de ballast présents à bord des navires doivent impérativement être approuvés par les autorités nationales, conformément à la procédure élaborée par l'OMI. Ces systèmes doivent être mis à l'essai à la fois dans une installation terrestre et à bord des navires afin de prouver qu'ils respectent les normes de fonctionnement définies dans le traité. Il pourrait s'agir, par exemple, de systèmes qui utilisent des filtres, des rayons ultra-violets ou le principe de l'électrochloration. Les systèmes de gestion des eaux de ballast qui utilisent des substances actives doivent impérativement être soumis à une procédure d'approbation extrêmement rigoureuse et vérifiés par l'OMI. Cette procédure, composée de deux étapes, a pour objectif de s'assurer que le système ne représente pas un risque excessif pour la sécurité du navire, la santé de l'homme ou le milieu aquatique.

Du côté d'Armateurs de France, si on se félicite de cette mise en oeuvre, on s'interroge sur des « difficultés de mise en œuvre qui devraient peser financièrement sur les compagnies ». Ces difficultés évoquées concernent précisément les règles d'approbation des systèmes de traitement que l'OMI est, selon ADF, « contrainte de redéfinir, dans l’urgence ».  

« Les armateurs sont donc confrontés à un double problème : une obligation de s’équiper sans garantie que les systèmes disponibles sur le marché répondent à la réglementation modifiée et une réglementation américaine unilatérale, l’administration américaine ayant annoncé qu’elle approuverait ses propres systèmes, indépendamment de la convention internationale», poursuit le syndicat patronal. 

« Les nombreuses incertitudes qui entourent l’application de cette convention nous rappellent que, pour être pleinement efficaces, les règles internationales doivent se voir garantir une application uniforme par tous les États. Ainsi, le paradoxe est qu’à peine ratifiée, la convention devra probablement être modifiée. En effet, l’ensemble de la communauté maritime (États et associations professionnelles) est convaincue de l’impérieuse nécessité d’en modifier le contenu, pour la rendre réellement applicable et, surtout, pleinement efficace d’un point de vue environnemental ».

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